Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1822 |
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... sujets , ainsy que le devoir de vos charges vous y oblige selon l'intégrité de vos consciences , jusqu'à ce que vous nous ayez fait et presté le serment accoustumé . Cependant nous vous asseu- rons que vous nous trouverez tel envers ...
... sujets , ainsy que le devoir de vos charges vous y oblige selon l'intégrité de vos consciences , jusqu'à ce que vous nous ayez fait et presté le serment accoustumé . Cependant nous vous asseu- rons que vous nous trouverez tel envers ...
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... sujet des duels et rencontres , nous avons , par le présent édit perpétuel et irrévoca- ble , dit , déclaré , statué et ordonné ; disons , déclarons , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit . ( 1 ) Nous enjoignons à tous nos sujets de ...
... sujet des duels et rencontres , nous avons , par le présent édit perpétuel et irrévoca- ble , dit , déclaré , statué et ordonné ; disons , déclarons , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit . ( 1 ) Nous enjoignons à tous nos sujets de ...
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... sujets , dont la de- mande et décision peut et doit être faite en justice , seront termi- nez par les voyes ... sujet . ( 5 ) Celui qui aura offensé sera tenu de comparoître pardevant nous , ou lesdits maréchaux de France , ainsi que ...
... sujets , dont la de- mande et décision peut et doit être faite en justice , seront termi- nez par les voyes ... sujet . ( 5 ) Celui qui aura offensé sera tenu de comparoître pardevant nous , ou lesdits maréchaux de France , ainsi que ...
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... sujets de commandement , de châtiment , ou autre action passée durant qu'ils étoient sous leur charge ; nous voulons et ordonnous que ceux qui tomberont dans cet excés , soient , sans diminution des peines cy - dessus , punis aussi en ...
... sujets de commandement , de châtiment , ou autre action passée durant qu'ils étoient sous leur charge ; nous voulons et ordonnous que ceux qui tomberont dans cet excés , soient , sans diminution des peines cy - dessus , punis aussi en ...
Page 24
... sujets , qui ne peuvent s'en rendre juges eux - mêmes , comme ils font par ces combats sacri- léges , sans ... sujet au susdit article 14 contre les appelans ; et qu'au lieu de la perte du tiers de leur bien , ils en perdent la moitié ...
... sujets , qui ne peuvent s'en rendre juges eux - mêmes , comme ils font par ces combats sacri- léges , sans ... sujet au susdit article 14 contre les appelans ; et qu'au lieu de la perte du tiers de leur bien , ils en perdent la moitié ...
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Expressions et termes fréquents
amé armes ARRÊT du conseil ARRÊT du parlement assemblées audiencier auroient auront auxdits avoient avoit avons ayant cardinal Mazarin Cass cause chambre chancelier charges connoissance connoître conseillers cour de parlement cour des Aides cousin le prince cousins les maréchaux crime d'amende d'icelles dame et mère déclaration défenses délibération deniers députés dessein Dieu donner duc d'Orléans duc de Beaufort duc de Longueville duchesse de Longueville dudit échevins EDIT portant état étoient étoit général habitans honorée dame juges justice l'autorité l'état ledit lesdits lettres LETTRES-PATENTES lieutenans lit de justice LOUIS Majesté Mathieu Molé ment Néron noblesse nosdits cousins notredit oncle notredite cour officiers ordonnances ordonnons paix payer peine personnes peuples pourroient pourront présent édit président prévôt des marchands prince de Condé procédé procureur provinces reine régente remontrances requête rois nos prédécesseurs royale royaume seigneur septembre sera seroient seront sieur soient sols souveraines Stenay sujets tenus tion voulons
Fréquemment cités
Page 269 - Cour seront exécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de » quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au...
Page 257 - ... forme de justice qui s'exerce dans notre royaume, et de composer le dit conseil souverain d'un nombre d'officiers convenables pour la rendre: Savoir, faisons que nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, où étoient la reine notre très honorée dame et mère, notre très cher et très amé frère unique le duc d'Orléans, notre très cher et très amé...
Page 194 - ... inhibitions et défenses à tous nos sujets, de quelque qualité et condition qu'ils soient, de se...
Page 32 - Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 297 - ... et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Page 135 - Son but n'a été que de travailler à remédier aux désordres qui ont travaillé l'État par la. continuation de leurs assemblées, rétablir parmi eux la liberté des suffrages, qui étoit étouffée par des menaces continuelles, et par des billets qu'on jetoit pour rendre odieux au peuple ceux qui vouloient demeurer dans la modération, éteindre la faction qui se formoit dans Paris, et qu'on a depuis...
Page 65 - ... dont il se repent et demande pardon à Dieu, au roi et à la Justice ; ce fait, mené et conduit dans...
Page 33 - A ces causes, nous avons dit et déclaré, disons et déclarons par ces présentes signées de notre main, voulons et nous plaît que...
Page 67 - ... tout ce que l'on peut croire du droit des peuples et de celui des rois, qui ne s'accordent jamais si bien ensemble que dans le silence.
Page 285 - ... été accordées par le feu roi notre très honoré seigneur et père de glorieuse mémoire, par le traité passé le vingt-neuf avril, mil six cent vingt-huit, nous ayant été cédée par un contrat volontaire, que les intéressés en la dite compagnie en ont fait à notre profit le vingt-quatrième février dernier; nous avons estimé, en même temps, que pour rendre...