Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays-Bas avec les puissances étrangères, depuis 1813 jusqu'à nos jours, Volume 3Belinfante, 1859 - 356 pages |
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 3 Affichage du livre entier - 1859 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 3 Evert Godfried Lagemans Affichage du livre entier - 1859 |
Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des Pays ..., Volume 3 Netherlands,E. G. Lagemans Affichage du livre entier - 1859 |
Expressions et termes fréquents
19 Avril 1er Janvier Affaires Etrangères Anvers aura auront bateaux bâtiments Belgique Briefe brieven bureau canal de Terneuzen capitaines cargaison cents certificat charge ci-dessus colonies commerce commissaires conformément Consuls Correspondenz décharge déclaration Depesche Depeschen dispositions door douanes Duché de Limbourg établis exportées Flessingue florins frais franchise assurée frontière Gand gouvernement Belge gouvernement des Pays-Bas hautes parties contractantes Haye Indes Orientales Néerlandaises Journal Officiel kilogrammes l'article l'autre Etat l'échange des ratifications l'Escaut l'extradition lettres lieu Maastricht marchandises mentionnés Meuse Ministre des Affaires Ministre des Finances navires nationaux navires Néerlandais Nederlanden Nederlandsche Néerlandais Néerlandaises Netherlands Niederländische Oberhausen oder Office patron ou conducteur pavillon payement pays pilotage pilotes plénipotentiaires polder port pourra pourront présent règlement présent traité présente convention Preussischen procès-verbal descriptif Pruissische Prusse réciproquement respectifs Rhin Royaume des Pays-Bas SARRAZ Sas de Gand sera seront station stipulations tarif Terneuzen territoire tion traité du 19 transit wateringue welke zijn Zuid-Willemsvaart
Fréquemment cités
Page 26 - ... les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3...
Page 183 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme une opération de commerce, le débarquement et le rechargement des marchandises, pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire, en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement de l'équipage et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Page 261 - ... l'engagera à se rendre à l'invitation qui lui sera faite, et, en cas de consentement, il lui sera accordé des frais de voyage et de séjour, d'après les tarifs et règlements en vigueur dans le pays où l'audition devra avoir lieu, sauf le cas où le gouvernement requérant estimera devoir allouer au témoin une plus forte indemnité.
Page 318 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 182 - ... ou celui de leur destination, ne seront assujettis, tant à l'entrée qu'à la sortie et au passage, à des droits de tonnage, de port, de balisage, de pilotage, d'ancrage, de remorque, de fanal, d'écluse, de canaux, de quarantaine, de sauvetage, d'entrepôt...
Page 214 - Les frais d'arrestation, d'entretien et de transport de l'individu dont l'extradition aura été accordée, ainsi que ceux de consignation et de transport des objets qui, aux termes de l'article précédent, doivent être restitués ou remis, resteront à la charge des deux Etats dans les limites de leurs territoires respectifs.
Page 214 - Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, pour aucun fait connexe à un semblable délit ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 23 - Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées à La Haye, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent 'traité, et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Page 296 - Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons apportées de l'étranger, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3° Les navires qui, entrés avec chargement dans un port, soit volontairement, soit en relâche...
Page 183 - Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer...