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CONVENTIONS ET AUTRES TRANSACTIONS

REMARQUABLES,
SERVANT À LA CONNAISSANCE DES RELATIONS
ÉTRANGÈRES DES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS LEURS RAPPORTS MUTUELS.

RÉDIGÉ SUR DES COPIES AUTHENTIQUES

PAR

FRÉDÉRIC MURHARD. .

Continuation du grand Recueil de feu

M. DE MARTENS.

то те

II.
comprenant l'an 1841,
avec des Supplémens aux Tomes antérieurs de cette collection.

A GOTTINGUE,
A LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1844.

1. Circulaire du Plénipotentiaire an-1841 glais en Chine, annonçant la conClusion d'un arrangement préliminaire de paix avec le Commissaire impérial chinois. En date de Ma

cao, le 20 Janvier 1841. Le plénipotentiaire de Sa Majesté, la Reine de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, se trouve maintenant dans le cas d'annoncer la conclusion d'arrangemens pré. liminaires, entre le Commissaire impérial chinois et lui, aux conditions suivantes :

Art. 1. La cession de l'Isle et du port de HongKong à la couronne britannique. Tous les droits justement dus à l'empire chinois sur le commerce qui sera fait dans ce port, seront acquittés, comme si le commerce avait lieu à Whampoa.

Art. 2. Une indemnité au gouvernement britannique de six millions de dollars, dont un payable immédiatement, et le reste par termes égaux annuels, jusqu'en 1846.

Art. 3. Des rapports directs officiels entre les deux pays sur un pied de parfaite égalité.

Art. 4. Le commerce du port de Canton sera libre dans le délai de dix jours après la nouvelle année chinoise, et se fera à Whampoa, jusqu'à ce que de nouveaux arrangemens permettent de le transporter au nouvel établissement; les détails seront l'objet de négociations ultérieures.

Recueil gén. Tome II.

A

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