Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables: servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Volume 2Dieterich, 1844 |
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... être défendu à tous nos sujets . 2. Quiconque transgressera cette défense sera puni , si , selon le Code pénal , il est considéré comme cou- pable , de dix ans à quinze ans de travaux forcés , et , s'il n'est que complice , de la peine ...
... être défendu à tous nos sujets . 2. Quiconque transgressera cette défense sera puni , si , selon le Code pénal , il est considéré comme cou- pable , de dix ans à quinze ans de travaux forcés , et , s'il n'est que complice , de la peine ...
Page 27
... être prise en considération si elle n'a eu lieu qu'après le débarque- ment et la livraison des esclaves , tandis qu'il serait prouvé qu'elle aurait pu avoir lieu au paravant . gens de l'équipage , en faisant cette dénonciation , se ...
... être prise en considération si elle n'a eu lieu qu'après le débarque- ment et la livraison des esclaves , tandis qu'il serait prouvé qu'elle aurait pu avoir lieu au paravant . gens de l'équipage , en faisant cette dénonciation , se ...
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... être également importés ou exportés dans les bâ- timens de l'autre , quel que soit le lieu de leur départ ou de leur destination , sans être assujettis à des droits d'entrée ou de sortie plus forts ou autres , de quelle dénomination que ...
... être également importés ou exportés dans les bâ- timens de l'autre , quel que soit le lieu de leur départ ou de leur destination , sans être assujettis à des droits d'entrée ou de sortie plus forts ou autres , de quelle dénomination que ...
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... être mieux rempli und überzeugt , dass dieser que par l'adoption d'un sys - heilsame Zweck nicht bes- tême de parfaite récipro- ser erfüllt werden könne , cité basé sur des principes als durch die Annahme ei- équitables , sont convenus ...
... être mieux rempli und überzeugt , dass dieser que par l'adoption d'un sys - heilsame Zweck nicht bes- tême de parfaite récipro- ser erfüllt werden könne , cité basé sur des principes als durch die Annahme ei- équitables , sont convenus ...
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... être importés sur auch in Schwedischen und des bâtimens Suédois et Nor- Norwegischen Schiffen ein- végiens , sans être assujet - geführt werden , ohne an- tis à des droits plus forts deren oder höheren Abga- ou autres , de quelle déno ...
... être importés sur auch in Schwedischen und des bâtimens Suédois et Nor- Norwegischen Schiffen ein- végiens , sans être assujet - geführt werden , ohne an- tis à des droits plus forts deren oder höheren Abga- ou autres , de quelle déno ...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 2 Georg Friedrich Martens,Friedrich Wilhelm August Murhard,Murhard,Pinhas,Hopf Affichage du livre entier - 1844 |
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Expressions et termes fréquents
2ter Klasse à Berlin avec Abfertigungsstellen Abgaben Allerhöchst anglais Août articles Artikel autres bâtimens Bestimmungen Bevollmächtigten Braumalz Bremen Charles Elliot commerce Contracting contrahirenden Theile Convention signée Cruisers d'une Décembre déclaration deux douanes droits Duché de Brunswic Durchlaucht Erzeugnisse Etats été étrangers être fait freien Stadt Frankfurt Fürstenthume Gebietstheile Gerichte Gesetzen gouvernement Grafschaft Schaumburg Grandduché Grande-Bretagne Grossherzoglich Guelphen-Ordens Häfen Hannover Hanovre Herzoglich Braunschweigischen Herzogthums Hesse hohen contrahirenden indigènes Jahre Kommandeur Königlich Hannoverischen Königlich Hannoverschen Königlich Preussischen Königreiche Hannover Kurfürstlich Hessischen l'accession l'autre l'union douanière Landes Landestheile les droits lich Lubeck Majesté marchandises navigation navires Oldenburg Ordens Parties pavillon pays plénipotentiaire ports présente Preussen Principauté province qu'il ratifications Ratifikation réciproque Recueil gén respectifs Ritter des Königlich royaume schen Schiffe sera seront seyn signé à Berlin Slaves soll sous Staaten Steuer Steuervereine sujets tarif tion tout Traité signé Treaty Uebereinkunft Unterthanen Verabredungen Vereins Vereinsstaaten Vessel Waaren Zoll Zollverein
Fréquemment cités
Page 17 - The present convention shall be in force for the term of ten years from the date hereof ; and further, until the end of twelve months after • either of the high contracting parties shall have given notice to the other of its intention to terminate the same; each of the high contracting parties reserving to itself the right of giving such notice to the other, at the end of the said term of ten years...
Page 129 - II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés , comme il est...
Page 531 - Company an additional bounty upon the tonnage of such ship or vessel at the rate of four pounds for every ton; and the tonnage of all such vessels shall be ascertained according to the mode of ascertaining the admeasurement of British vessels, either by the principal officer of the customs at the port where the vessel may be at the time of condemnation, or in default thereof by the best evidence which can be obtained...
Page 128 - Hautesse le Sultan une preuve manifeste du respect qu'Elles portent à l'inviolabilité de ses droits souverains, ainsi que de Leur désir sincère de voir se consolider le repos de Son Empire...
Page 300 - En tout ce qui concerne la police des ports, le chargement et le déchargement des navires, la sûreté des marchandises, biens et effets, les citoyens des deux pays seront respectivement soumis aux lois et statuts du territoire.
Page 51 - Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires suédois et norvégiens , pourront également y être...
Page 509 - African slavetrade, contrary to the provisions of this treaty ; and that such cruisers may detain, and send or carry away, such vessels, in order that they may be brought to trial in the manner hereinafter agreed upon.
Page 526 - And their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland, the Emperor of Austria, King of Hungary and Bohemia, the King of the French, the King of Prussia, and the Emperor of All the Russias, on the other part, engage to respect this determination of the Sultan, and to conform themselves to the principle above declared.
Page 17 - ... and it is hereby agreed between them, that at the expiration of twelve months after such notice shall have been received by either party from the other, this convention, and all the provisions thereof, shall altogether cease and determine.
Page 145 - Pleni•potentiaries, that is to say : Her Majesty the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland...