 | United States - 1796 - 776 pages
...présent traité. ARTICLE IX. Il ne pourra pas être établi dans les Etatg Unis d'Amérique, sor lee productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de vorvège, et de l'île de St. Barthélémy, aucune prohibition ou restriction d'importation ou d'exportation,... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1278 pages
...Monarchic Prussienne, arriveraient en droiture des Ports d'une domination tierce ou etrangere. III. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de 1'industrie des Royaumes de Suede et de Norrfege, soil de tout autre Pays, dout 1'exportation des Porte... | |
 | 1827 - 948 pages
...ce soit, revenant à la couronne, aux villes, ou n des établisscmcus particuliers quelconques. 7. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit...l'industrie des royaumes de Suède et de Norvège, eoit de tout autre pays, dont l'imporUtiao daus les ports du royaume de Danemarck est légalement permise... | |
 | 1827 - 920 pages
...soit, revuuat;t à la couronne, aux villes, or à des établisse meus particuliers quelconques. 2. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit...sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Nonvége, soil de tout antre pays , dont l'iinpiiriitinu dans les ports du royaume de paoemarcfe est... | |
 | 1827 - 1014 pages
...des États-Unis. - culiers quelconques. H. CLAY. "y- Toutes les marchandises et objets P. PEDERSEN. de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie des royaumes de Suède et de Norwége, soit de tout autre pays, TRAITÉ de commerce et de navigation tlout l'importation dans les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1828 - 1372 pages
...applicables en tous points. ART. Ш. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit production du sol ou de l'industrie ' des royaumes de Suède et de Norvège, soit de tout autre pays, 4dont l'exportation des ports des dits royaumes, dans leurs propres bâtimens et embarcations, est... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 pages
...marchandises ou productions avaient été importées dans dee bâtimens Prussiens; et, réciproquement, toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Prusse, soit de tout autre Pays, dont l'importation dans les ports des Royaumes de Suède... | |
 | Savoy - 1844 - 512 pages
...de Suède et de Norvège , arriveraient en droiture des ports de tout autre pays étranger. • III. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Sardaigne, soit de tout autre pays dont l'exportation des ports dudit Royaume sur ses... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 738 pages
...soit, revenant à la couronne, aux villes, ou à des clablissemens particuliers quelconques. Art. 2. Toutes les marchandises et objets de commerce, soit...Suède et de Norvège, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports du Royaume de Hanovre est légalement permise dans des bâtimens Hanovriens,... | |
 | G. F. de Martens - 1839 - 678 pages
...Norvégiens. Une exacte réciprocité sera observée dans les ports du Royaume de Hanovre, de sorte que toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du Royaume de Hanovre, soit de tout autre pays, dont l'exportation des ports du dit Royaume dans ses... | |
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Toutes les marchandises et objets de commerce, soit productions du sol ou de l'industrie du royaume des Pays-Bas, soit de tout autre pays, dont l'importation dans les ports de Suède et de Norvège en Europe est permise par navires suédois et norvégiens... 
