Système de l’obligation naturelle

La notion d’obligation naturelle passe assez inaperçue en doctrine. Cette discrétion est due à un courant doctrinal qui a estimé qu’il n’y a pas de système rationnel de l’obligation naturelle en droit français. Un tel système existe pourtant. La tradition juridique française est par essence jusnaturaliste, de type humaniste, et l’obligation de droit naturel apparait être le fruit de cette longue tradition. Le système français de l’obligation naturelle repose sur l’idée que certaines obligations de justice sont laissées à l’appréciation individuelle de son éventuel débiteur qui doit juger de la situation à partir de sa conscience individuelle. Sa reconnaissance individuelle est largement valable à partir du moment où la société accepte le principe de l’obligation de justice en question, mais ses effets dépendent de son éventuel caractère objectivement appréciable en argent. Ce système permet de comprendre et résoudre bien des difficultés qui émergent en pratique dans des domaines juridiques variés.