Vagabondage (suite). 269, 270; (caution) P. 273; (commune, récla- mation) P. 273; (défini- tion) P. 270; (délit) P. 269; (étranger, expul- sion) P. 272; (mineur de seize ans) P. 271; (peines) P. 271, 277 s. - V. Jeu, Mendicité. Valeur fiduciaire (imita- tion) p. 365, L. 11 juill. 1885. Vendanges. V. Ban. Vente. V. Coupe. Vente publique. V. En- chères.
Vétusté. V. Incendie. Veuf. V. Vol. Viande (taxe) P. 479, n. 6; 480.
Vigne. V. Bestiaux. Vin (falsification, eau, addition) p. 468, L. 1er août 1905, a. 1; (mouil- lage) L. 1905, a. 1. Viol P. 332; (circonstances aggravantes) P. 333; (viol d'un enfant de moins de quinze ans) P. 332. Violation de domicile.
fonctionnaire abus d'autorité (ordre hié- rarchique, excuse lé- gale, supérieur, respon- sabilité pénale) P. 114, 184; (peínes) P. 184. -particulier, menaces ou violences, peines P. 184. V. Insurrection. Violation des formes. V. Cassation.
Violation de sépulture P. 360. Violence. V. Pillage, Pri- son, Scellés, Titre, Tra- vail, Travaux publics, Vol.
Violence à fonction- naire public ou agent P. 228 s.; (agent de la force publique) P. 230 s.; (audience) P. 228; (bles- sures) P. 231, 233; (ef- fusion de sang) P. 231; (éloignement tempo-
raire) P. 229; (exercice des fonctions) P. 228 230; (guet-apens) P. 232; (homicide) P. 233; (in- terdiction de séjour) P. 228; (magistrat) P. 228, 231 s.; (maladie)
P. 231; (officier minis- tériel) P. 230 s.; (pré- méditation) P. 232, 233. - V. Citoyen. Violences légères p. 415, L. 3 brum. an IV, a. 605, 606.
Visite. V. Prison. Visite domiciliaire I. 16; (abus d'autorité) P. 184. V. Violation de domi- cile; (lieu public) p. 41, D. 19 juill. 1791; (nuit) D. 1791, a. 9, 10; Constit. 22 frim. an VIII, a. 76; (objet spécial) p. 41, Constit. 22 frim. an VIII, a. 76; (officier de police judiciaire) D. 1791; (qua- lité) I. 16; D. 1791.
V. Faux-procédure, Fla- grant délit, Garde cham- pêtre, Garde forestier, Maison, Poids et mesu- res, Prostitution, Sceau de l'État.
Vivier. V. Poisson. Voies de fait. V. Coups, Infraction d'audience,
Rébellion, Violences. Voie publique -passage (liberté) P. 471, n. 4; (sûreté) P. 471, n. 4. V. Arbres, Che- min, Embarras, Rue. Voirie (petite voirie contravention) P. 471,
Voitures (chargement) P. 475, n. 4. V. Animaux- mort. --conduite P. 475, n. 3; (amende) P. 475, n. 3 et 4; (conducteur, pro- ximité) P. 475, n. 3; (direction) V. Animaux- mort; (direction, pos- sibilité) P. 475, n. 3; (direction défectueuse) P. 475, n. 4; (emprison- nement) P. 476; (possi- bilité) P. 475, n. 3; (ran- gement à l'approche des voitures) P. 475, n. 3; (rapidité) P. 475, n. 4. V. Animaux-mort; (rè- glement, contravention) P. 475, n. 3 et 4; (voie publique, côté) P. 475, n. 3. V. Animaux de trait, Roulage.
destruction, mine, ex- plosion P. 435; (menace) P. 436.
incendie volontaire P. 434; (menace) P. 436. vol dans les champs P. 388.
-V. Maraudage, Récoltes, Roulage.
Voiture publique (char- gement) P. 475, n. 4; (places, indication) P. 475, n. 4; (places, prix) P. 475, n. 4; (poids) P. 475, n.4; (propriétaire, nom, indication) P. 475, n. 4. règlement, contraven- tion P.475, n.4; (amende) P. 475, n. 4; (emprison- nement) P. 476.
- (solidité) P. 475, n. 4; (voyageurs, nombre) P. 475, n. 4; (voyageurs, sûreté) P. 475, n. 4.- V. Roulage. Voiturier
marchandises, altéra- tion, substances mal- faisantes ou non P. 387; (tentative) P. 387. -V. Vol.
Vol P. 379 s.; (allié) P. 380; (armes, port) P. 381, 383, 385, 386; (as- cendant) P. 380; (au- bergiste) P. 386; (bate- lier) P. 386; (blessures ou contusions, traces) P. 382; (chemin public) P. 383; (chose d'autrui ) P. 279; (circonstances aggravantes) P. 381 s.; (conjoint) P. 380; (défi- nition) P. 279; (descen- dant) P. 380; (édifice consacré au culte) P. 385, 386; (effraction, caractères) P. 393 s.
effraction extérieure (caractères) P. 395; (cir- constances aggravantes) P. 381, 383.
effraction intérieure (caractères) P. 396; (cir- constances aggravantes) P. 384.
-enclos (caractères) P. 391, 392; (circonstances aggravantes) P. 384.
escalade (caractères) P. 397; (circonstances aggravantes) P. 381, 383, 384. -fausses clefs (caractères) P. 398; (circonstances aggravantes) P. 381, 383, 384. V. Clefs.
(fonctionnaire public, costume ou titre, usur- pation) P. 381, 383, 384; (fraude) P. 279; (immu- nité) P. 380; (immunité, complicité, peines) P. 380.
maison habitée ou ser- vant à l'habitation (ca- ractères) P. 390; (cir- constances aggravantes) P. 381, 383 à 386; (clô- ture) P. 390; (dépen- dances) P. 381, 383, 384. (maison non habitée. circonstances aggravan-
tes) P. 384, 386; (me- naces d'usage d'armes) P. 381, 383; (nuit) P. 381, 383 s. V. Marau- dage, Récoltes; (ordre de l'autorité, allégation fausse) P. 381, 383, 384; (ouvrier) P. 386. parc (caractères) P. 391, 392; (circonstances aggravantes) P. 384; (mobile) P. 392. (parent) P. 380; (plu- ralité d'agents) P. 381, 383, 385, 386. V. Marau- dage, Récoltes; (pré- posé d'aubergiste
voiturier) P. 386; (réu- nion) V. pluralité; (ser- viteur à gages) P. 386; (soustraction fraudu- leuse) P. 279; (travail habituel) P. 386; (veuf) P. 380; (violence) P. 381, 382; (voiturier) P. 386. - V. Champ, Coupe, Fi- louterie, Recel fraudu- leux, Scellés.
Vol de récoltes déta- chées du sol (nuit) P. 388.
Vol domestique P. 386. Vol qualifié P. 381 s. Vol simple P. 388, 401.
FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.
IMPRIMERIE DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ.
LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ANNOTÉES
ONZE LIVRAISONS FORMANT SIX VOLUMES
Prix de chaque volume (à l'exception du tome IV): 30 francs. Prix du tome IV: 40 francs.
Prix du Supplément au tome Ier: 10 francs. Prix de l'ouvrage complet: 170 francs.
TOME I: Lois constitutionnelles ; Conseil d'État;
Séparation des pouvoirs et Conflits; Organisation départementale et communale; ÉlecElections des Prud'
tions législatives, départementales et communales; hommes.
SUPPLÉMENT AU TOME I".
TOME II: Culte; - Sépulture; - Enseignement; Archives; Bibliothèques; Beaux-Arts; Etablissements de bienfaisance et de prévoyance; - Établissements publics et d'utilité publique; Dons et Legs; Ordres civils et militaires;
TOME III: Salubrité; - Agriculture; Travaux publics; Marchés de fournitures; Mines; Voirie. TOME IV: Contributions directes; Comptabilité publique; Douanes; Contributions indirectes; Octrois.
TOME V: Eaux; Organisation militaire; Pensions; Postes et Télégraphes.
CODE DE PROCÉDURE CIVILE
Prix: 30 francs.
suivi des lois sur la chasse et sur la pêche.
Prix: 30 francs.
CODE PÉNAL
Prix: 30 francs.
SUPPLEMENT AU CODE PÉNAL
Prix: 15 francs.
CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE
Prix 30 francs.
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