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Vagabondage (suite).
269, 270; (caution) P.
273; (commune, récla-
mation) P. 273; (défini-
tion) P. 270; (délit) P.
269; (étranger, expul-
sion) P. 272; (mineur
de seize ans) P. 271;
(peines) P. 271, 277 s. -
V. Jeu, Mendicité.
Valeur fiduciaire (imita-
tion) p. 365, L. 11 juill.
1885.
Vendanges. V. Ban.
Vente. V. Coupe.
Vente publique. V. En-
chères.

Vétusté. V. Incendie.
Veuf. V. Vol.
Viande (taxe) P. 479, n.
6; 480.

Vigne. V. Bestiaux.
Vin (falsification, eau,
addition) p. 468, L. 1er
août 1905, a. 1; (mouil-
lage) L. 1905, a. 1.
Viol P. 332; (circonstances
aggravantes) P. 333;
(viol d'un enfant de
moins de quinze ans)
P. 332.
Violation de domicile.

fonctionnaire abus
d'autorité (ordre hié-
rarchique, excuse lé-
gale, supérieur, respon-
sabilité pénale) P. 114,
184; (peínes) P. 184.
-particulier, menaces ou
violences, peines P. 184.
V. Insurrection.
Violation des formes. V.
Cassation.

Violation de sépulture
P. 360.
Violence. V. Pillage, Pri-
son, Scellés, Titre, Tra-
vail, Travaux publics,
Vol.

Violence à fonction-
naire public ou agent
P. 228 s.; (agent de la
force publique) P. 230 s.;
(audience) P. 228; (bles-
sures) P. 231, 233; (ef-
fusion de sang) P. 231;
(éloignement tempo-

raire) P. 229; (exercice
des fonctions) P. 228
230; (guet-apens) P. 232;
(homicide) P. 233; (in-
terdiction de séjour) P.
228; (magistrat) P. 228,
231 s.; (maladie)

229,

P. 231; (officier minis-
tériel) P. 230 s.; (pré-
méditation) P. 232, 233.
- V. Citoyen.
Violences légères p. 415,
L. 3 brum. an IV, a. 605,
606.

Visite. V. Prison.
Visite domiciliaire I. 16;
(abus d'autorité) P. 184.
V. Violation de domi-
cile; (lieu public) p. 41,
D. 19 juill. 1791; (nuit)
D. 1791, a. 9, 10; Constit.
22 frim. an VIII, a. 76;
(objet spécial) p. 41,
Constit. 22 frim. an VIII,
a. 76; (officier de police
judiciaire) D. 1791; (qua-
lité) I. 16; D. 1791.

V. Faux-procédure, Fla-
grant délit, Garde cham-
pêtre, Garde forestier,
Maison, Poids et mesu-
res, Prostitution, Sceau
de l'État.

Vivier. V. Poisson.
Voies de fait. V. Coups,
Infraction d'audience,

Rébellion, Violences.
Voie publique
-passage (liberté) P. 471,
n. 4; (sûreté) P. 471,
n. 4. V. Arbres, Che-
min, Embarras, Rue.
Voirie (petite voirie
contravention) P. 471,

n. 5.

Voitures (chargement) P.
475, n. 4. V. Animaux-
mort.
--conduite P. 475, n. 3;
(amende) P. 475, n. 3
et 4; (conducteur, pro-
ximité) P. 475, n. 3;
(direction) V. Animaux-
mort; (direction, pos-
sibilité) P. 475, n. 3;
(direction défectueuse)
P. 475, n. 4; (emprison-
nement) P. 476; (possi-
bilité) P. 475, n. 3; (ran-
gement à l'approche des
voitures) P. 475, n. 3;
(rapidité) P. 475, n. 4.
V. Animaux-mort; (rè-
glement, contravention)
P. 475, n. 3 et 4; (voie
publique, côté) P. 475,
n. 3. V. Animaux de
trait, Roulage.

-

destruction, mine, ex-
plosion P. 435; (menace)
P. 436.

-

incendie volontaire P.
434; (menace) P. 436.
vol dans les champs
P. 388.

-V. Maraudage, Récoltes,
Roulage.

Voiture publique (char-
gement) P. 475, n. 4;
(places, indication) P.
475, n. 4; (places, prix) P.
475, n. 4; (poids) P. 475,
n.4; (propriétaire, nom,
indication) P. 475, n. 4.
règlement, contraven-
tion P.475, n.4; (amende)
P. 475, n. 4; (emprison-
nement) P. 476.

- (solidité) P. 475, n. 4;
(voyageurs, nombre) P.
475, n. 4; (voyageurs,
sûreté) P. 475, n. 4.-
V. Roulage.
Voiturier

marchandises, altéra-
tion, substances mal-
faisantes ou non P. 387;
(tentative) P. 387.
-V. Vol.

Vol P. 379 s.; (allié) P.
380; (armes, port) P.
381, 383, 385, 386; (as-
cendant) P. 380; (au-
bergiste) P. 386; (bate-
lier) P. 386; (blessures
ou contusions, traces)
P. 382; (chemin public)
P. 383; (chose d'autrui )
P. 279; (circonstances
aggravantes) P. 381 s.;
(conjoint) P. 380; (défi-
nition) P. 279; (descen-
dant) P. 380; (édifice
consacré au culte) P.
385, 386; (effraction,
caractères) P. 393 s.

effraction extérieure
(caractères) P. 395; (cir-
constances aggravantes)
P. 381, 383.

effraction intérieure
(caractères) P. 396; (cir-
constances aggravantes)
P. 384.

-enclos (caractères) P.
391, 392; (circonstances
aggravantes) P. 384.

escalade (caractères)
P. 397; (circonstances
aggravantes) P. 381, 383,
384.
-fausses clefs (caractères)
P. 398; (circonstances
aggravantes) P. 381, 383,
384. V. Clefs.

Vol (suite).

(fonctionnaire public,
costume ou titre, usur-
pation) P. 381, 383, 384;
(fraude) P. 279; (immu-
nité) P. 380; (immunité,
complicité, peines) P.
380.

maison habitée ou ser-
vant à l'habitation (ca-
ractères) P. 390; (cir-
constances aggravantes)
P. 381, 383 à 386; (clô-
ture) P. 390; (dépen-
dances) P. 381, 383, 384.
(maison non habitée.
circonstances aggravan-

tes) P. 384, 386; (me-
naces d'usage d'armes)
P. 381, 383; (nuit) P.
381, 383 s. V. Marau-
dage, Récoltes; (ordre
de l'autorité, allégation
fausse) P. 381, 383, 384;
(ouvrier) P. 386.
parc (caractères) P.
391, 392; (circonstances
aggravantes) P. 384;
(mobile) P. 392.
(parent) P. 380; (plu-
ralité d'agents) P. 381,
383, 385, 386. V. Marau-
dage, Récoltes; (pré-
posé d'aubergiste

ou

voiturier) P. 386; (réu-
nion) V. pluralité; (ser-
viteur à gages) P. 386;
(soustraction fraudu-
leuse) P. 279; (travail
habituel) P. 386; (veuf)
P. 380; (violence) P. 381,
382; (voiturier) P. 386.
- V. Champ, Coupe, Fi-
louterie, Recel fraudu-
leux, Scellés.

Vol de récoltes déta-
chées du sol (nuit) P.
388.

Vol domestique P. 386.
Vol qualifié P. 381 s.
Vol simple P. 388, 401.

FIN DE LA TABLE ALPHABÉTIQUE.

IMPRIMERIE DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE DALLOZ.

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CODES ANNOTES

CODE

DES

LOIS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ANNOTÉES

ONZE LIVRAISONS FORMANT SIX VOLUMES

Prix de chaque volume (à l'exception du tome IV): 30 francs.
Prix du tome IV: 40 francs.

Prix du Supplément au tome Ier: 10 francs.
Prix de l'ouvrage complet: 170 francs.

TOME I: Lois constitutionnelles ;
Conseil d'État;

1

Séparation des pouvoirs et Conflits; Organisation départementale et communale; ÉlecElections des Prud'

tions législatives, départementales et communales; hommes.

SUPPLÉMENT AU TOME I".

Institut de France:

TOME II: Culte; - Sépulture; - Enseignement; Archives; Bibliothèques; Beaux-Arts; Etablissements de bienfaisance et de prévoyance; - Établissements publics et d'utilité publique; Dons et Legs; Ordres civils et militaires;

noblesse:

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Honneurs et Préséances.

Noms et titres de

Commerce et Industrie;

-

TOME III: Salubrité; - Agriculture; Travaux publics; Marchés de fournitures; Mines; Voirie. TOME IV: Contributions directes; Comptabilité publique; Douanes; Contributions indirectes; Octrois.

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TOME V: Eaux; Organisation militaire;
Pensions; Postes et Télégraphes.

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Prix: 30 francs.

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Organisation maritime;

CODE FORESTIER

suivi des lois sur la chasse
et sur la pêche.

Prix: 30 francs.

CODE PÉNAL

Prix: 30 francs.

SUPPLEMENT AU CODE PÉNAL

Prix: 15 francs.

CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE

Prix 30 francs.

19, rue de Lille.

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