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CODE
D'INSTRUCTION CRIMINELLE

ET

CODE PÉNAL

ANNOTÉS D'APRÈS LA DOCTRINE ET LA JURISPRUDENCE

Avec renvois aux ouvrages de MM. Dalloz

Publiés sous la direction de MM.
Gaston GRIOLET

Charles VERGÉ
Docteur en droit.

| Maitre des requêtes honoraire.

Avec la collaboration de

M. Henry Bourdeaux
Juge d'Instruction suppléant au Tribunal de la Seine.

TROISIÈME ÉDITION
REVUE, CORRIGÉE ET AUGMENTÉE

PARIS
AU BUREAU DE LA JURISPRUDENCE GÉNÉRALE

19, RUE DE LILLE, 19

1906

La dernière édition officielle du Code d'instruction criminelle et du Code pénal

est du 28 avril 1832; c'est celle dont nous donnons ici le texte.

MAY 25 1922

AVERTISSEMENT.

Il nous a paru utile de créer, à côté de nos Codes annotés, qui restent sur le bureau du magistrat, de l'avocat, de l'homme d'affaires, de l'étudiant, de petits Codes faciles à transporter sur le théâtre de leurs opérations.

Les Petits Codes Dalloz, en même temps qu'ils peuvent, dans une certaine mesure, servir de clef à l'ensemble des publications de la Jurisprudence générale de MM. Dalloz, sont appelés, par eux-mêmes, à rendre de très grands services à tous ceux qui , par profession ou autrement, ont besoin de connaître la loi et d'en avoir sous les yeux le texte éclairé par la jurisprudence.

Chaque article y est suivi d'un historique législatif. On sait combien, en effet, sont nombreuses celles des dispositions de nos lois qui ont été modifiées, qțielquefois à plusieurs reprises. On trouvera toujours, immédiatement après l'article lui-même, s'il a subi quelque modification, le texte intégral de l'article primitif, l'indication de la loi, ou des lois successives qui l'ont modifié, avec, pour chacune d'elles, les renvois à la jurisprudence; enfin, si la loi n'est pas incorporée au Code, nos Petits Codes reproduisent sous l'article qu'elle intéresse le texte même de cette loi. Citons, parmi les lois ainsi rapportées textuellement dans notre Petit Code d'instruction criminelle, pour nous borner à quelques exemples tout récents ou particulièrement importants à raison de leur intérêt pratique : sous le livre (er, la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction contradictoire, avec la circulaire du 10 décembre pour l'application de cette loi; sous le titre Ier du livre II, la loi du 20 mai 1863, sur l'instruction des flagrants délits devant les tribunaux correctionnels; sous l'art. 310, la loi du 9 septembre 1835, sur les cours d'assises ; sous le titre II du livre II, la loi du 21 novembre 1872, sur le jury, modifiée par celle du 31 juillet 1875; sous le chapitre ler du titre VII, du livre II, la loi du 5 août 1899, sur le casier judiciaire et la réhabilitation de droit, modifiée par la loi du 11 juillet 1900. – Nous citerons encore pour notre Petit Code pénal, sous l'art. 15, la loi du 30 mai 1854, sur l'exécution de la peine des travaux forcés; la loi du 8 juin 1850, sur la déportation, modifiée par celles du 23 mars 1872 et du 9 février 1895; sous l'art. 40, la loi du 5 juin 1875, sur le régime des prisons départementales, et la loi du 4 février 1893, relative à la réforme des prisons pour courtes peines; sous l'art. 53, la loi du 22 juil-, let 1867, relative à la contrainte par corps, modifiée par celle du 19 décembre 1871 ; sous l'art. 58, la loi du 27 mai 1885, sur les récidivistes, modifiée par celles du 10 juillet 1901, du 3 avril 1903 et du 31 mars 1904 ; la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle; sous l'art. 294, la loi du 30 juin 1881, sur les réunions publiques; sous l'art. 314, les lois du 24 mai 1834, du 14 juillet 1860, du 14 août 1885, etc., sur la détention et la fabrication des armes de guerre ; sous l'art. 353, la loi du 19 avril 1898, sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants ; sous l'art. 410, la loi du 21 mai 1836, sur les loteries, et la loi du 2 juin 1891, sur les courses de chevaux, modifiée par celle du 1er avril 1900; sous l'art. 423, la loi du 1er août 1905, sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, etc.

Nous avons complété chacun de nos Petits Codes d'instruction criminelle et pénal par un Appendice comprenant, notamment pour le Petit Code d'instruction criminelle, le décret du 18 juin 1811, sur le tarif des frais de justice, avec les nombreux décrets qui l'ont modifié ou complété; la loi du 22 janvier 1851, sur l'assistance judiciaire; le décret du 24 octobre 1870, organisant le jury et les cours d'assises en Algérie, modifié par la loi du 30 juillet 1901 et complété par les lois du 30 décembre 1902 et du 14 février 1903; - pour le Petit Code pénal, la loi du 15 février 1898, relative au commerce de brocanteur; la

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