 | Georges Victor Vasselin - 1797 - 398 pages
...obtenu de l'tmploi ; de les avoir mis ainsi à portée île commettre de nouveaux forfaits. 2,3°. De n'avoir pris dans la nuit du 8 et dans la journée du g thermidor aucunes des mesures qui pouvaient assurer la tranquillité publique et la sureté de la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1044 pages
...obtenu de l'emploi ; de les avoir mis ainsi à portée de commettre de nouveaux forfaits ; » 23° De n'avoir pris dans la nuit du 8 et dans la journée...tranquillité publique et la sûreté de la Convention , évidemment compromise par le discours du tyran , prononcé le 8 à la tribune de la Convention,... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1837 - 1026 pages
...portée de commettre de nouveaux forfaits ; » 25° De n'avoir pris dans la nuit du 8 et dans la journee du 9 thermidor, aucune des mesures qui pouvaient assurer la tranquillité publique et la sûrete~ de la Convention , évidemment compromise par le discours du tyran , prononcé le 8 à la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 536 pages
...les avoir mis ainsi à portée de commettre de nouveaux forfaits ; » 25° De n'avoir pris dans ia nuit du 8 et dans la journée du 9 thermidor, aucune...tranquillité publique et la sûreté de la Convention , évidemment compromise par le discours du tyran , prononcé le 8 à la tribune de la Convention,... | |
 | Charles Renard - 1850 - 556 pages
...quoi se réduit son imputation, quand le triumvirat nous fait un' reproche cbn traire? ART. XXIII. De n'avoir pris dans 'la nuit: du 8 et dans la journée du 9 thermidor, aucune des mesures qui pouvoient assurer la tranquillité publique, et la sureté de la Convention, évidemment compromise... | |
 | Jules Claretie - 1867 - 434 pages
...prisons, de mille bastilles ; ils ont démenti les dénonciations faites contre Joseph Lebon ; ils n'ont pris, dans la nuit du 8 et dans la journée du 9 thermidor,...des mesures qui pouvaient assurer la tranquillité et la sûreté de la Convention, etc., etc. (1). Lecointre demande ensuite qu'un secrétaire fasse... | |
 | Jules Claretie - 1869 - 434 pages
...prisons, de mille bastilles ; ils ont démenti les dénonciations faites contre Joseph Lebon ; ils n'ont pris, dans la nuit du 8 et dans la journée du 9 thermidor,...des mesures qui pouvaient assurer la tranquillité et la sûreté de la Convention, etc., etc. (1). Lecointre demande ensuite qu'un secrétaire fasse... | |
 | Jules Nicolas Davy - 1876 - 1162 pages
...de l'emploi, et de les avoir mis ainsi à portée de commettre de nouveaux forfaits. ART. xxm. — De n'avoir pris, dans la nuit du 8 et dans la journée du 9 thermidor, aucune des mesures qui étaient nécessaires pour assurer la tranquillité publique et la si'ireté de la Convention, évidemment... | |
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De n'avoir pris dans ia nuit du 8 et dans la journée du 9 thermidor, aucune des mesures qui pouvaient assurer la tranquillité publique et la sûreté de la Convention , évidemment compromise par le discours du tyran , prononcé le 8 à la tribune de... 