Le protocole de la précédente séance est lu et approuvé.

Il est donné lecture successivement

1.° du projet de Traité général;

2.o du projet de Convention des détroits; 3.o du projet de Convention relative aux bâtiments légers de guerre que les Puissances riveraines entretiendront dans la Mer Noire;

4.° du projet de Convention concernant les îles d'Aland;

Et Messieurs les Plénipotentiaires, après avoir substitué le nom de Isatcha à celui de Toultcha, à l'article XVI du premier de ces projets, les ayant trouvés conformes aux textes insérés aux protocoles N." XV, XVI et XVII, les paraphent, et en remettent la signature, ainsi qu'ils en sont convenus, à demain, à l'heure de midi.

Le présent protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures).

Certifié conforme à l'original.

Réunis, à l'heure de midi, dans la salle de leurs délibérations, Messieurs les Plénipotentiaires collationnent, sur les instruments paraphés dans la précédente séance :

1.o Le Traité général de paix;

2.o La Convention des détroits;

3.o La Convention relative aux bâtiments de guerre légers que les Puissances riveraines entretiendront dans la Mer Noire;

4. La Convention concernant les îles d'Aland. Et, tous ces actes ayant été trouvés en due forme, Messieurs les Plénipotentiaires y apposent leur signature et le sceau de leurs armes.

6

Après quoi, et sur la proposition de M. le Comte Walewski, le Congrès déclare que l'armistice, en conséquence de la signature de la paix, se trouve prorogé jusqu'au moment de l'échange des ratifications, et il est convenu entre Messieurs les Plénipotentiaires de la France, de la Grande Bretagne, de la Sardaigne et de la Turquie, d'une part, et Messieurs les Plénipotentiaires de la Russie, de

l'autre part, que des ordres seront transmis, sans délai, à cet effet.

Le Congrès décide, en outre, que l'échange des ratifications aura lieu en six exemplaires, que les ratifications de l'article additionnel au Traité général se feront conjointement avec le Traité général lui-même, et que les ratifications de ce Traité et de chacune des Conventions annexées seront consignées dans des actes séparés.

M. le Comte de Clarendon propose aux Plénipotentiaires de se rendre aux Tuileries pour informer l'Empereur que le Congrès vient de terminer l'oeuvre de pacification à laquelle Sa Majesté portait un grand intérêt, et que l'Europe attendait avec une si vive impatience.

gra

Le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne dit que cette démarche, envers le Souverain du pays où le Congrès se trouve réuni, est, en même temps, un hommage respectueux de reconnaissance dû à la haute bienveillance et à la cieuse hospitalité dont les Plénipotentiaires, individuellement et collectivement, ont été l'objet de la part de Sa Majesté Impériale. Lord Clarendon ajoute qu'il est certain d'avance que tout ce qui serait de nature à témoigner des sentiments de respect et de haute considération dont les Plénipotentiaires sont animés envers la personne de l'Empereur Napoléon, rencontrera la plus complète approbation des Souverains que les Plénipotentiaires ont l'honneur de représenter.

Le Congrès accueille, avec une unanimité empressée, la proposition de M. le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne.

M. le Comte Walewski remercie le premier Plénipotentiaire de la Grande Bretagne de la proposition qu'il vient de faire, et n'hésite pas à assurer que l'Empereur, son Auguste Souverain, sera trèssensible à la démarche suggérée par Lord Clarendon,

et non moins reconnaissant des sentiments qui l'ont dictée que de l'empressement unanime avec lequel elle a été agréée.

Le présent protocole est lu et approuvé.

(Suivent les signatures).

Certifié conforme à l'original.

Ainsi qu'il l'avait décidé, le Congrès s'occupe de la question de savoir si les blocus peuvent être levés avant l'échange des ratifications du Traité de paix.

M. le Comte Walewski expose que les précédents établissent que, généralement, les blocus n'ont été levés qu'au moment de l'échange des ratifications, en vertu du principe que la guerre n'est terminée qu'au moment où les stipulations, qui doivent y mettre fin, ont reçu la consécration des Souverains; que l'esprit de libéralité qui exerce, de nos jours, une si heureuse influence sur le droit international et sur les relations que les diverses Puissances entretiennent entre elles, permet néanmoins de déroger à cette règle; que la France et la Grande Bretagne, qui ont mis les blocus existants, se sont entendues pour donner, dans cette circonstance, une marque de leur sollicitude pour le commerce en général, et qu'il ne reste plus, dès lors, qu'à se concerter sur les moyens propres à assurer à l'Europe ce nouveau bienfait.