Croix des Ordres Impériaux d'Alexandre Newski (en brillants) et de l'Aigle blanc de Russie, Grand' Croix de l'Ordre de Saint Jean de Jérusalem, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe etc. etc. etc., son Chambellan et Conseiller intime actuel, son Ministre de la marine et des affaires étrangères, Président de la Conférence des Ministres, Et le Sieur Joseph Alexandre Baron de Hübner, Grand'Croix de l'Ordre Impérial de la Couronne de fer, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, son Conseiller intime actuel et son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Cour de France; Sa Majesté l'Empereur des Français, le Sieur Alexandre Comte Colonna Walewski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand'Croix de l'Ordre équestre des Séraphins, Grand'Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de première classe etc. etc. etc., son Ministre et Secrétaire d'État au département des affaires étrangères, Et le Sieur François Adolphe Baron de Bourqueney, Grand' Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, et de l'Ordre de Léopold d'Autriche, décoré du portrait du Sultan en diamants etc. etc. etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près Sa Majesté Impériale et Royale Apostolique; Sa Majesté la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le très-honorable GeorgeGuillaume-Frédéric, Comte de Clarendon, Baron Hyde de Hindon, Pair du Royame-Uni, Conseiller de Sa Majesté Britannique en son Conseil privé, Chevalier du très-noble Ordre de la Jarretière, Chevalier Grand' Croix du très-honorable Ordre du Bain, principal Secrétaire d'État de Sa Majesté pour les affaires étrangères, Et le très-honorable Henri-Richard-Charles Baron Cowley, Pair du Royaume-Uni, Conseiller de Sa Majesté en son Conseil privé, Chevalier Grand' Croix du très-honorable Ordre du Bain, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Sa Majesté près Sa Majesté l'Empereur des Français; Sa Majesté le Roi de Prusse, le Sieur OthonThéodore Baron de Manteuffel, Président de son Conseil et son Ministre des affaires étrangères, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse, première classe, avec feuilles de chêne, couronne et sceptre, Grand Commandeur de l'Ordre de Hohenzollern, Chevalier de l'Ordre de Saint Jean de Prusse, Grand' Croix de l'Ordre de Saint Étienne de Hongrie, Chevalier de l'Ordre de Saint Alexandre Newsky, Grand' Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare et de l'Ordre du Nichan Iftihar de Turquie etc. etc. etc., Et le Sieur Maximilien-Frédéric-Charles-François Comte de Hatzfeldt - Wildenburg Schoenstein, son Conseiller privé actuel et son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à la Cour de France, Chevalier de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse, seconde classe, avec feuilles de chêne et plaque, Chevalier de la Croix d'Honneur de Hohenzollern, première classe etc. etc. etc.; Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, le Sieur Alexis Comte Orloff, son Aide-de-camp général, Général de cavalerie, Commandant du quartier général de Sa Majesté, Membre du Conseil de l'Empire et du Comité des Ministres, décoré des deux portraits en diamants de Leurs Majestés feu l'Empereur Nicolas et l'Empereur Alexandre II, Chevalier de l'Ordre de Saint André en diamants, et des Ordres de Russie, Grand' Croix de l'Ordre de Saint Étienne d'Autriche de première classe, de l'Aigle noir de Prusse, en diamants, de l'Annonciade de Sardaigne et de plusieurs autres Ordres étrangers, Et le Sieur Philippe Baron de Brunnow, son Conseiller privé, son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près la Confédération Germanique et près S. A. R. le Grand Duc de Hesse, Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe, de Saint Alexandre Newski, enrichi de diamants, de l'Aigle blanc, de Sainte Anne de première classe, de Saint Stanislas de première classe, Grand' Croix de l'Ordre de l'Aigle rouge de Prusse de première classe, Commandeur de l'Ordre de Saint Étienne d'Autriche et de plusieurs autres Ordres étrangers; Et Sa Majesté Impériale le Sultan, MouhammedEmin-Aali Pacha, Grand Vezir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Médjidié et du Mérite de première classe, Grand' Croix de l'Ordre Impérial de la Légion d'Honneur, de Saint Étienne d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de Sainte Anne de Russie, des Saints Maurice et Lazare de Sardaigne, de l'Étoile polaire de Suède, et de plusieurs autres Ordres étrangers, Et Mehemmed Djemil Bey, décoré de l'Ordre Impérial du Médjidié de seconde classe et Grand' Croix de l'Ordre des Saints Maurice et Lazare, son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l'Empereur des Français, accrédité en la même qualité près Sa Majesté le Roi de Sardaigne; Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants: Art. I. Sa Majesté le Sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi, comme ancienne règle de son Empire, et, en vertu duquel, il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le Roi de Sardaigne, l'Empereur d'Autriche, l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies. Art. 3. La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des Puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube, pour assurer l'exécution des réglements relatifs à la liberté du fleuve, et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque Puissance. Art. 4. La présente Convention annexée au Traité général signé à Paris, en ce jour, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris le trentième jour du mois de mars de l'an mil-huit-cent-cinquante-six. (L. S.) C. CAVour. (L. S.) DE VILLAMARINA. (L. S.) A. WAlewski. (L. S.) BourquENEY. L. S.) COWLEY. L. S.) BRUNNOW. L. S.) AALI. (L. S.) MEHEMMED DJÉMIL. |