 | 1837 - 636 pages
...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...contractantes aura le droit de faire stationner en lout temps deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. Art. 20. En échange des Tilles, ports... | |
 | 1854 - 882 pages
...européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le commerce des nations intéressées à la bonne navigation du Danube, a placé son entière confiance... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 pages
...ces réglements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit à la libre navigation. Art. 19. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...deux bâtiments légers aux embouchures du Danube. ME» NOIRE. Art. 10. La Convention du treize juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 pages
...l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes...ART. 20. En échange des villes, ports et territoires énu-. mères dans l'article 4 du présent Traité , et pour mieux assurer la liberté de la navigation... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...septième et dernier paragraphe, qui est ainsi conçu : « Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un « commun accord d'après...Puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) « bâtiments légers aux embouchures du Danube. » Le Congrès ajourne à une prochaine... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...dernier paragraphe, qui est ainsi conçu: „Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront ¿té arrêtés d'un commun accord d'après les principes...puissances contractantes aura le droit de faire stationner (un ou deux) bâtiments légers aux embouchures du Danube." Le Congrès ajourne à une prochaine séance... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des Puissance* contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 pages
...commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, cbacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux batiments... | |
 | 1857 - 650 pages
...mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors. ART. XIX. Afin d'assurer l'exécution des réglements qui auront...bâtiments légers aux embouchures du Danube. ART. XX. En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article du présent traité , et... | |
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Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner en tout temps deux bâtiments légers aux embouchures... 
