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" Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre» incessamment au greffe de la cour, pour y être supprimés. "
Journal (littéraire) de Nancy - Page 241
1783
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Mercure françias

1783 - 774 pages
...Se débiter, ou «uicrcment distribuer, en quelque manière que ce puillc être, ledit Mémoire, à peine de punition corporelle ; enjoint à tous ceux...en ont des exemplaires , de les remettre & apporter inccfl.nmment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimcs. — Prononçant fur l'inccrvîvition de...
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Mémoires pour l'histoire des sciences & des beaux arts. Jan ..., Volume 27

1710 - 792 pages
...ficuliéres OU liéres de fon Diocefe , comme aufli 4 tous les Fidelles de fon Diocefe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceflamraent entre fes mains. ARTICLE XXI. JCX HENKICI BERGERI J. Ce de Matrimonio comprivignorura...
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Memoires pour l'histoire des sciences et des beaux arts ..., Volume 1

1710 - 632 pages
...féculiéres ou régu? .Hères de fon Diocéfe , comme aufli à tous les Fidelles de fon Diocéfe de les lire. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre inceffàmment entre fes mains. ARTICLE XXI. JO. HENRICI BERGERI JC de Matrimonio comprivignorura difquifitio.C'cft...
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Mercure françias

1734 - 458 pages
...à l'Eglise et au Roy, tendant à émouvoir les espfirs, et à troubler la tranquillité publique. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires ,, de les remettre incessamment au Greffe du Conseil , pour y être supprimez et lacerez &c. * AV ï S. On prie M M. les...
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Dictionnaire des livres jansénistes ou qui favorisent le jansénisme, Volume 4

Dominique de Colonia - 1752 - 488 pages
...Triomphe de M. Ar„ nauld, imprimé fans Privilège ni per„ mill1on, fera & demeurera fupprimé: » enjoint à tous ceux qui en ont des » exemplaires , de les remettre incef-- famment au Greffe du Confeil, pour - y être fupprimés. Fait Sa Majefté » très-exprefles...
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Dictionnaire des livres jansénistes ou qui favorisent le jansénisme, Volume 4

Dominique de Colonia - 1752 - 480 pages
...Triomphe de M. Ar„ nauid,impnmé fans Privilège ni per„ million, fera & demeurera fupprimé: „ enjoint à tous ceux qui en ont des „ exemplaires , de les remettre incef„ famment au Greffe du Confeil, pour .,, y être fupprimés. Fait Sa Majefté .„ très-exprefîes...
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Discours et autres ouvrages, Volume 1

Henri François Aguesseau - 1756 - 616 pages
...paquets, & en quelque autre manière que ce puifle être , fous les peines portées par les ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les remettre incefTam.ment au grefle de la cour, pour y être fupprimés. Ordonne qu'il fera informé , à la requête...
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Œuvres, Volume 12

Henri François Aguesseau - 1783 - 794 pages
...autrement , en quelque manière que ce puifle être , fous les peines portées par les Ordonnances. Enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires , de les remettre inceffamment au Greffe de la Cour, pour y être fupprimés. Comme auffi fait très-expreffes inhibitions...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...que ladite Brochure fera fupprimée 3 comme imprimée en contravention aux Reglemens de la Librairie. Enjoint à tous ceux qui en ont des Exemplaires de les remettre au Greffe de la Gour. Fait défenfes à tous Imprimeurs , Libraires , Colporteurs ôc autres , d'en...
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Les inconvéniens des droits féodaux

Pierre François Boncerf - 1776 - 98 pages
...l'imprimer, vendre , débiter, ou autrement diftribuer, à peine d'être pourfuivis extraordinairement : enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires, de les remettre inceflamment au greffe de la cour, pour y être & diligence du procureur-général du roi, il fera...
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