TABLE, 1o CHRONOLOGIQUE des Lois, Ordonnances, Réglemens, etc., publiés en 1833; 2° ALPHABÉTIQUE ET RAISONNÉE des matières sur lesquelles disposent les Lois, Ordonnances et Réglemens publiés en 1833; 3o DE CONCORDANCE des Lois, Ordonnances, Réglemens, etc., présentant, sous la date de chaque Loi ou Réglement antérieur à 1833, les Lois ou Réglemens de 1833 qui s'y réfèrent. 33.Table. 55 DES LOIS, RÉGLEMENS, AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, CIRCULAIRES, etc., Insérés dans le volume de 1833 et dans le Bulletin Officiel, année 1833, compre- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on trouve l'indication 1828. 3 janvier. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur du sieur Vanden Abbeile, dit Abel (Pierre-Jean), né dans les Pays-Bas le 24 septembre 1783, Bull. O. 2° sect. n° 3953. 25 avril. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Hubert-Henri Willibrod, né le 17 février 1796, Bull. O. 2o sect. n° 3450. 9 juillet. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur du sieur Lambert (Thomas), né le 6 août 1779 dans le grand-duché de Luxembourg, Bull. O. 2 sect. n° 3954. 26 novembre. - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur J.-V. Tranquille Salicis, né en 1782, Bull. O. 2o sect. n° 3451. Ord. qui autorise le paiement du premier trimestre 1831, des pensions accordées sur les fonds de la liste civile à d'anciens militaires des départemens de l'Ouest, p. 35. 7 mai. Ord. portant réduction provisoire da nombre des inspecteurs généraux des haras, p. 538. 1 9 mai. · Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur du sieur de Bon.-Joseph Delevingne, né en 1781, Bull. O. 2o sect. no 3453. 12 juillet. Ord. portant que celle du 13 avril 1831, relative à la distribution da secours accordé aux pensionnaires de l'ancienne liste civile, est applicable aux pensionnaires français résidant en pays étranger, p. 35. 17 août. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur du sieur Hariga (HenriJoseph), né le 12 septembre 1787, à Housse, Bull. O. 2 sect. n° 4258. Ord. qui supprime la place de directeur de l'intérieur de la Guiane française, p. 451. 25 octobre. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Jean - Joseph Ambrassa, dit Ambrosio, né en Piémont en 1782, Ball. 0. 2 sect. n° 3454. 9 novembre. Ord. qui autorise le paiement du deuxième trimestre 1831, des pensions a cordées sur les fonds de la liste civile à d'anciens militaires des départemens de l'Ouest, p. 36. Ord. qui autorise les gouverneurs des colonies à prescrire la détention des esclaves reconnus dangereux, p. 456. 3 décembre. - Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur de J. Rongier, né ea Savoie en 1789, Bull. O. 2o sect. no 3455. Idem, en faveur de J.-J. Matthey, né en Suisse en 1777, Bull. O. 2o sect. n° 3456. 5 décembre. Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Medica (JeanBaptiste), Bull. O. 2o sect. n° 4988. 6 décembre. ·Ord. qui ouvre sur les fonds du budget de 1831 un crédit supplémentaire de le service de la Chambre des dé70,000 fr. pour putés, p. 155. 20 décembre. Ord. qui accorde des lettres de déclaration de naturalité au sieur Leon (Pierre), Bull. O. 2o sect. n° 4657. 1832. 24 février. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur de Barthelemy -Fran çois de Choudens, né à Gênes en 1798, Ball. O 2 sect., no 3457. de 13 mars. - · Ord. qui accorde une pension 6,000 fr. à madame veuve de Fay de la TourMaubourg, Bull. O. 2o sect. n° 2810. 29 mars. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation au sieur Joseph-Antoine Cassaria, né en 1778. Bull. O. 2o sect. n° 3458. 11 avril. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur du sieur Stagnaro (Se bastien), né le 3 octobre 1776, dans le duché de Gênes, Bull. O. 2o sect. n° 3955. --- 24 avril. Ord. qui accorde des lettres de naturalisation en faveur du sieur Alexandre Gallo, né en Piémont en 1780, Bull. 0. 2o sect. n° 3459. 30 mai. — Ord. qui accorde des lettres de na |