 | France - 1825 - 556 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du i 6 septembre i 807 ; Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du 4 mai... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1829 - 1062 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'babitans, et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la Loi du 16 Septembre, 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription, pour le traitement des Rabbins... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1837 - 940 pages
...réparation des dignes et autres ouvrages d'art inUTessarit les communautés de propriétaires ou d'habitaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...conformément à la loi du 4 mai 1802, pour concourir à la cou struction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Elal , des... | |
 | 1841 - 882 pages
...communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement anloiisés par la loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...péage qui seraient établis conformément à la loi du l\ mai 1802, pour concourir il la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrage»... | |
 | 1836 - 1016 pages
...des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807 , et Aés taxes d'affouages, lu où il est d'usage et utile d'en établir ; Des droits... | |
 | 1841 - 950 pages
...des dignes et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants ; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...du 4 mai 1802, pour concourir à la construction ou a la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'an à la charge de l'Etat, des départements ou... | |
 | 1830 - 822 pages
...des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés...qui seraient établis, conformément à la loi du i nun 1802, pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages... | |
 | 1835 - 984 pages
...communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé* parla loi du 16 septembre 1807, et des taxes d'affouages,...seraient établis , conformément à la loi du 4 mai 1 802 , pour concourir à la constructionou à la réparation des ponts,, écluses, ou ouvrages d'art... | |
 | 1837 - 956 pages
...taxes d'affouages, ta «A il cet d'usage et utile d'en établir ; Des droits de péage qui scrweat établis , conformément à la loi du 4 mai 1802 , pour concourir à la obstruction on à la réparation des ponts, écluses ou ouvrages d'ail, à la charge de IT',',1, des... | |
 | 1822 - 744 pages
...digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre 1807; Des sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabins et... | |
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Des droits de péage qui seraient établis, conformément à la loi du i4 floréal an x ( /i mai 1802), pour concourir à la construction ou à la réparation des ponts , écluses ou ouvrages d'art à la charge de l'Etat, des départements... 
