Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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... Coûtume générale , felon le fentiment de plusieurs Auteurs , entr'autres de M. Boyer President au Parlement de Bordeaux , en fa décision 186. nombre 3. où il dit , que la femme qui époufe dans l'an du deuil , n'ayant point d'enfans , ne ...
... Coûtume générale , felon le fentiment de plusieurs Auteurs , entr'autres de M. Boyer President au Parlement de Bordeaux , en fa décision 186. nombre 3. où il dit , que la femme qui époufe dans l'an du deuil , n'ayant point d'enfans , ne ...
Page 22
... Coûtume , même du gain des nôces : ainsi jugé par Arrêt du Parlement de Bordeaux du 6. Mars 1612. rendu en l'Au- dience fur un appel du Sénéchal de Perigueux . Il fonde cet Arrêt fur la Loi Sororem , & la glofe Cod . de his quib . ut ...
... Coûtume , même du gain des nôces : ainsi jugé par Arrêt du Parlement de Bordeaux du 6. Mars 1612. rendu en l'Au- dience fur un appel du Sénéchal de Perigueux . Il fonde cet Arrêt fur la Loi Sororem , & la glofe Cod . de his quib . ut ...
Page 35
... coûtumes appellent douaire , eft nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là - deffus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le gain de la fem- me au double de la dot , & à Toulouse ...
... coûtumes appellent douaire , eft nommé augment de dot en pays de droit écrit ; & là - deffus il vient à des exemples pris de l'article 47. de la Coûtume de Bordeaux , qui regle le gain de la fem- me au double de la dot , & à Toulouse ...
Page 78
... Bordeaux du 1. Mars 1572. & d'au- tres autorités dont il s'eft fervi . On peut voir le même Automne fur la Coûtume de Bordeaux , article 64. nombre 38 . IV . On peut dire que par l'ancienne Jurifprudence du Parlement de Touloufe , la ...
... Bordeaux du 1. Mars 1572. & d'au- tres autorités dont il s'eft fervi . On peut voir le même Automne fur la Coûtume de Bordeaux , article 64. nombre 38 . IV . On peut dire que par l'ancienne Jurifprudence du Parlement de Touloufe , la ...
Page 85
... Coûtume de Bordeaux , ' dit , qu'il a remarqué un Arrêt du Parlement de Bordeaux , donné en l'année 1620. plaidans Cotfages le jeune , Lardan & Lauverniac , tou chant le mariage fait par le nommé Jean Moreau , valet , avec fa maî ...
... Coûtume de Bordeaux , ' dit , qu'il a remarqué un Arrêt du Parlement de Bordeaux , donné en l'année 1620. plaidans Cotfages le jeune , Lardan & Lauverniac , tou chant le mariage fait par le nommé Jean Moreau , valet , avec fa maî ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve