Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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... Louet , lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l ...
... Louet , lettre I. nombre 4. fait mention dudit Arrêt , & encore d'un autre du mois de Decembre 1631. rendu en la Cour des Aydes , qui priva une veuve qui avoit vécu impudique- ment dans l'an du deuil , du privilége de fon mari pour l ...
Page 50
... Arrêts de tous les Parlemens ont perpetuellement jugé que ce qui étoit ôté à quelqu'un par indignité ne pouvoit point être tranfimis aux enfans de . la perfonne indgne . M. Louet & Brodeau , fa TRAITE DES PEINES DES SECONDES NOCES.
... Arrêts de tous les Parlemens ont perpetuellement jugé que ce qui étoit ôté à quelqu'un par indignité ne pouvoit point être tranfimis aux enfans de . la perfonne indgne . M. Louet & Brodeau , fa TRAITE DES PEINES DES SECONDES NOCES.
Page 51
Pierre Dupin . la perfonne indgne . M. Louet & Brodeau , lettre S. fommaire 20 en cottent plufieurs . XVI . On ne pourroit pas dire dans cette efpece : la fille du fecond lit étoit également fille de la veuve indigne ; parce que dans ce ...
Pierre Dupin . la perfonne indgne . M. Louet & Brodeau , lettre S. fommaire 20 en cottent plufieurs . XVI . On ne pourroit pas dire dans cette efpece : la fille du fecond lit étoit également fille de la veuve indigne ; parce que dans ce ...
Page 70
... Louet & Brodeau , lettre M. fommaire 6. que tels mariages , par fian- çailles , par paroles de prefent , ont été conteftés ; mais ce n'étoit que dans le cas où il y avoit confommation du mariage , fuivi de naiffance d'enfans . Il y a un ...
... Louet & Brodeau , lettre M. fommaire 6. que tels mariages , par fian- çailles , par paroles de prefent , ont été conteftés ; mais ce n'étoit que dans le cas où il y avoit confommation du mariage , fuivi de naiffance d'enfans . Il y a un ...
Page 99
... Louet & Brodeau , lettre N. fommaire 3. rap- portent plufieurs Arrêts qui l'ont ainfi jugé . XII . Les peines des fecondes Nôces impofées au pere , & à la mere , ont auffi lieu en l'ayeul & ayeule , proayeul ou proayeule , fuivant la ...
... Louet & Brodeau , lettre N. fommaire 3. rap- portent plufieurs Arrêts qui l'ont ainfi jugé . XII . Les peines des fecondes Nôces impofées au pere , & à la mere , ont auffi lieu en l'ayeul & ayeule , proayeul ou proayeule , fuivant la ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve