Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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... Saintonge , on eft dans l'ufage de prendre des en- fans par affiliation & fubrogation : on demande fi les avantages qui viendront à la fille affiliée par contrat de mariage , feront fujets à la referve en faveur des enfans de fon ...
... Saintonge , on eft dans l'ufage de prendre des en- fans par affiliation & fubrogation : on demande fi les avantages qui viendront à la fille affiliée par contrat de mariage , feront fujets à la referve en faveur des enfans de fon ...
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... Saintonge établiffent la fociété Coûtumiere . XX . M. Boyer a adopté fon fentiment pour la referve des acquêts an pays de Saintonge . XXI . Sentiment de Vignes , pour la referve des acquêts aux enfans , du premier mariage . XXII ...
... Saintonge établiffent la fociété Coûtumiere . XX . M. Boyer a adopté fon fentiment pour la referve des acquêts an pays de Saintonge . XXI . Sentiment de Vignes , pour la referve des acquêts aux enfans , du premier mariage . XXII ...
Page 115
... Saintonge dans une fociété quaternaire ; la femme qui convole , perd la propriété de fon quart . XLVI . La reserve a encore lieu pour les acquêts faits pendant la vi- duité du furvivant , lorfqu'il n'a pas fait d'inventaire : Arrêts ...
... Saintonge dans une fociété quaternaire ; la femme qui convole , perd la propriété de fon quart . XLVI . La reserve a encore lieu pour les acquêts faits pendant la vi- duité du furvivant , lorfqu'il n'a pas fait d'inventaire : Arrêts ...
Page 122
... Boyer étoit bien inftruit de l'ufage de ces Coûtumes : voilà pourquoi fom autorité doit faire plus de foi , lorfque dans une caufe du pays de Saintonge , en la décision 203. il rappelle le même 122 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NÔCES ,
... Boyer étoit bien inftruit de l'ufage de ces Coûtumes : voilà pourquoi fom autorité doit faire plus de foi , lorfque dans une caufe du pays de Saintonge , en la décision 203. il rappelle le même 122 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NÔCES ,
Page 123
... Saintonge , n'ayant point confideré qu'il l'avoit plus fortement foutenu dans la décif . 185. Voici les ter- mes de Vignes , qui meritent d'être rapportés dans cette grande con- troverfe d'opinions : Sed quoniam apud Santones omnes ...
... Saintonge , n'ayant point confideré qu'il l'avoit plus fortement foutenu dans la décif . 185. Voici les ter- mes de Vignes , qui meritent d'être rapportés dans cette grande con- troverfe d'opinions : Sed quoniam apud Santones omnes ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve