Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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... décédé , ou des enfans , ou des heritiers ou des fubftitués . 410 . TITRE SIXIE M E. De plufieurs questions qui naissent à l'occafion des fecondes Noces , & d'autres , quoi qu'étrangeres , agitées par les Auteurs qui ont traité cette ma ...
... décédé , ou des enfans , ou des heritiers ou des fubftitués . 410 . TITRE SIXIE M E. De plufieurs questions qui naissent à l'occafion des fecondes Noces , & d'autres , quoi qu'étrangeres , agitées par les Auteurs qui ont traité cette ma ...
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... décédé , à l'exclufion de la mere , quem quidem femiffem , fi duobus filiis feu filiabus , pluribufve donaverit ... décédés fans laiffer des enfans , pour lors la mere reprenoit cette moitié qu'elle a- voit donnée , fi verò omnes ...
... décédé , à l'exclufion de la mere , quem quidem femiffem , fi duobus filiis feu filiabus , pluribufve donaverit ... décédés fans laiffer des enfans , pour lors la mere reprenoit cette moitié qu'elle a- voit donnée , fi verò omnes ...
Page 61
... décédé le 7. Janvier 1653. & que la veuve s'é- toit remariée le 5. Janvier 1654. il fut ordonné qu'elle vérifieroit que fon mari étoit décedé avant le 5. Janvier 1653. M. Catelan blâme encore plus l'intempérance d'une femme , qui , pour ...
... décédé le 7. Janvier 1653. & que la veuve s'é- toit remariée le 5. Janvier 1654. il fut ordonné qu'elle vérifieroit que fon mari étoit décedé avant le 5. Janvier 1653. M. Catelan blâme encore plus l'intempérance d'une femme , qui , pour ...
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... fur les biens du conjoint décédé , font perdus , quant à la propriété , par le convol , & que le furvivant n'a que l'ufufruit feulement : & M. Boyer dit que cela a ainsi été jugé par des Arrêts 118 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NôCES ,
... fur les biens du conjoint décédé , font perdus , quant à la propriété , par le convol , & que le furvivant n'a que l'ufufruit feulement : & M. Boyer dit que cela a ainsi été jugé par des Arrêts 118 TRAITE DES PEINES DES SECONDES NôCES ,
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... décédé : Quicquid ex facultatibus priorum maritorum fponfa- lium jure , quicquid etiam Nuptiarum folemnitate perceperunt . Il ne s'a- git pas dans ces deux cas , des dons précisément faits par le défunt ; mais bien au contraire , de ...
... décédé : Quicquid ex facultatibus priorum maritorum fponfa- lium jure , quicquid etiam Nuptiarum folemnitate perceperunt . Il ne s'a- git pas dans ces deux cas , des dons précisément faits par le défunt ; mais bien au contraire , de ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve