Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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... desdits deux tiers & intérêts d'icelle , feroit du confentement dudit Jacques Bernard efdits noms , déduits & précomptés les fommes de 1500. liv .. d'une part , données en dot audit Jacques Bernard , & 1500. liv . d'autre part données ...
... desdits deux tiers & intérêts d'icelle , feroit du confentement dudit Jacques Bernard efdits noms , déduits & précomptés les fommes de 1500. liv .. d'une part , données en dot audit Jacques Bernard , & 1500. liv . d'autre part données ...
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... desdits Maffon & Conforts du 27. Mars 1719. fervant de réponses . La Senten- ce rendue en la Sénéchauffée de Gueret le 18. Avril 1711. par laquelle auroit été ordonné que la caffette qui étoit entre les mains dudit Meufnier , dont la ...
... desdits Maffon & Conforts du 27. Mars 1719. fervant de réponses . La Senten- ce rendue en la Sénéchauffée de Gueret le 18. Avril 1711. par laquelle auroit été ordonné que la caffette qui étoit entre les mains dudit Meufnier , dont la ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve