Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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Page ix
... douaire Coûtumier , ou gains des Noces Statutaires , de la communauté coûtumiere ou contrac tuelle . 113 . CHAPITRE IV . De la fucceffion ab inteftat des enfans b du premier mariage , & autres privations à leur égard DES TITRES . ix.
... douaire Coûtumier , ou gains des Noces Statutaires , de la communauté coûtumiere ou contrac tuelle . 113 . CHAPITRE IV . De la fucceffion ab inteftat des enfans b du premier mariage , & autres privations à leur égard DES TITRES . ix.
Page 17
... douaire , de la garde - noble ou bourgeoife . Je ne me fuis point étendu fur ces matieres , parce que l'on trouve des Traités particuliers où elles font approfondies . C TITRE SECOND . DES PEINES DES SECONDES NOCES Dans l'an TITRE I ...
... douaire , de la garde - noble ou bourgeoife . Je ne me fuis point étendu fur ces matieres , parce que l'on trouve des Traités particuliers où elles font approfondies . C TITRE SECOND . DES PEINES DES SECONDES NOCES Dans l'an TITRE I ...
Page 18
... douaire . XII . Autre Arrêt de la Cour des Aydes , qui frive la veuve impudique ' dans l'an , du privilége de fon mari . Raifons de droit pour assujetir la veu- ve à toutes les peines . XIII . Arrêts du Parlement de Bordeaux , qui ...
... douaire . XII . Autre Arrêt de la Cour des Aydes , qui frive la veuve impudique ' dans l'an , du privilége de fon mari . Raifons de droit pour assujetir la veu- ve à toutes les peines . XIII . Arrêts du Parlement de Bordeaux , qui ...
Page 20
... douaire quoiqu'elle eût épousé le fieur Lapalme dix jours après le décès de fon mari . Il fera plus amplement parlé de cet Arrêt infrà , nom- bre 19 . IV . Le Parlement de Bretagne obferve la même Jurifprudence ; ainfi qu'il paroît par ...
... douaire quoiqu'elle eût épousé le fieur Lapalme dix jours après le décès de fon mari . Il fera plus amplement parlé de cet Arrêt infrà , nom- bre 19 . IV . Le Parlement de Bretagne obferve la même Jurifprudence ; ainfi qu'il paroît par ...
Page 21
... douaire & des bagues & joyaux , rapporté par le même Auteur , audit titre 6. article 9. note 7 . IX . Et quoique les peines de l'an du deuil ne foient pas reçues au Parlement de Paris ni au Parlement de Bordeaux , néanmoins il y a des ...
... douaire & des bagues & joyaux , rapporté par le même Auteur , audit titre 6. article 9. note 7 . IX . Et quoique les peines de l'an du deuil ne foient pas reçues au Parlement de Paris ni au Parlement de Bordeaux , néanmoins il y a des ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve