Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 25
Page 20
... héritiers d'un mari ont été déboutés de la demande qu'ils avoient intentée contre la veuve , qui s'étoit remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V. Mais le ...
... héritiers d'un mari ont été déboutés de la demande qu'ils avoient intentée contre la veuve , qui s'étoit remariée dans l'an du deuil , pour la faire priver de la donation mutuelle faite entre fon défunt mari & elle . V. Mais le ...
Page 187
... héritiers de chaque efpece de biens , eft pour l'interêt des héritiers entre eux . fes X. Le même Auteur propofe en tout cas , files créanciers posté- rieurs à la premiere communauté , avant de pouvoir faifir la moitié des acquêts du ...
... héritiers de chaque efpece de biens , eft pour l'interêt des héritiers entre eux . fes X. Le même Auteur propofe en tout cas , files créanciers posté- rieurs à la premiere communauté , avant de pouvoir faifir la moitié des acquêts du ...
Page 188
... héritiers , & fur tels biens de leurs débiteurs que bon leur fem- << blera . ac XI . Mais s'il y a d'autres biens fuffifans délaiffés par le survivant ; les enfans du premier lit feront fondés à demander leur recours fur lef- dits biens ...
... héritiers , & fur tels biens de leurs débiteurs que bon leur fem- << blera . ac XI . Mais s'il y a d'autres biens fuffifans délaiffés par le survivant ; les enfans du premier lit feront fondés à demander leur recours fur lef- dits biens ...
Page 200
... héritiers d'être caution . XXXVII . Le donateur qui referve l'ufufruit n'eft tenu à bailler caution . XXXVIII . En France , on admet la décharge du teftateur fur le bail ' de caution , fecùs , en la mere qui convole , felon Bechet ...
... héritiers d'être caution . XXXVII . Le donateur qui referve l'ufufruit n'eft tenu à bailler caution . XXXVIII . En France , on admet la décharge du teftateur fur le bail ' de caution , fecùs , en la mere qui convole , felon Bechet ...
Page 329
... héritiers ab inteftat , & qui ne permettent de difpofer que du tiers , ou même du quint , comme celle de Paris , article 292. Neanmoins il y a des Coûtumes qui s'entendent des difpofitions teftamentaires , & non des donations entre ...
... héritiers ab inteftat , & qui ne permettent de difpofer que du tiers , ou même du quint , comme celle de Paris , article 292. Neanmoins il y a des Coûtumes qui s'entendent des difpofitions teftamentaires , & non des donations entre ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve