Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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... retranchement des dons & avantages faits au fecond conjoint . CHAPITRE I. Des différens dons & liberalités faits au Second conjoint , qui font fujets à réduction par le Droit Ro- main . 243 . CHAPITRE II . De l'Edit des fecondes Nôces ...
... retranchement des dons & avantages faits au fecond conjoint . CHAPITRE I. Des différens dons & liberalités faits au Second conjoint , qui font fujets à réduction par le Droit Ro- main . 243 . CHAPITRE II . De l'Edit des fecondes Nôces ...
Page 30
... retranchement , si le mari se trouvoit plus avantagé que l'un des en- fans , qui prend la moindre part , conformément à la Loi Hac edicta- li , Cod . de fecund . Nupt . qui veut que la femme ne puiffe donner à son fecond mari , plus qu ...
... retranchement , si le mari se trouvoit plus avantagé que l'un des en- fans , qui prend la moindre part , conformément à la Loi Hac edicta- li , Cod . de fecund . Nupt . qui veut que la femme ne puiffe donner à son fecond mari , plus qu ...
Page 35
... retranchement . que l'aug- IX . Bechet tombe dans une contradiction par rapport à l'ufufruit de l'augment : il a dit dans le chap . 7. in fine , que la femme par fon intempérance en eft privée , tant en propriété qu'en ufufruit ...
... retranchement . que l'aug- IX . Bechet tombe dans une contradiction par rapport à l'ufufruit de l'augment : il a dit dans le chap . 7. in fine , que la femme par fon intempérance en eft privée , tant en propriété qu'en ufufruit ...
Page 47
... retranchement à concur- rence du tiers , que les deux tiers reftans appartenoient aux plus pro- chains fucceffeurs de la femme ab inteftat , lefquels étoient parties con- tre le second mari . Cet Arrêt eft rapporté par M. Maynard ...
... retranchement à concur- rence du tiers , que les deux tiers reftans appartenoient aux plus pro- chains fucceffeurs de la femme ab inteftat , lefquels étoient parties con- tre le second mari . Cet Arrêt eft rapporté par M. Maynard ...
Page 104
... retranchement introduit par la Loi Hac edictali , & par l'Edit des fecondes Nôces : & néanmoins dans ce cas , il eftime que ces donations mutuelles meritent moins de faveur , que les fo- ciétés & affairemens , èfquels l'un ne gagne rien ...
... retranchement introduit par la Loi Hac edictali , & par l'Edit des fecondes Nôces : & néanmoins dans ce cas , il eftime que ces donations mutuelles meritent moins de faveur , que les fo- ciétés & affairemens , èfquels l'un ne gagne rien ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve