Traité des peines des secondes nôcesChez Denis Mouchet, 1743 - 535 pages |
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Page 118
... survivant n'est redevable qu'à la Loi , des meubles dont il profite . IX . Et dans le nombre 1341. cet Auteur ajoute , que ce qui eft dit des meubles , doit avoir lieu à l'égard de toutes fortes d'autres biens , qui ne procedent pas des ...
... survivant n'est redevable qu'à la Loi , des meubles dont il profite . IX . Et dans le nombre 1341. cet Auteur ajoute , que ce qui eft dit des meubles , doit avoir lieu à l'égard de toutes fortes d'autres biens , qui ne procedent pas des ...
Page 143
... survivant fuccede en propriété aux biens que l'enfant a eus d'ailleurs . XVIII . Ce qu'il y a de mieux & de plus folide dans Becher , confifte en deux chofes ; l'une que les Loix pénales des fecondes Nôces , font en vigueur au Parlement ...
... survivant fuccede en propriété aux biens que l'enfant a eus d'ailleurs . XVIII . Ce qu'il y a de mieux & de plus folide dans Becher , confifte en deux chofes ; l'une que les Loix pénales des fecondes Nôces , font en vigueur au Parlement ...
Page 145
... survivant d'iceux enfans , continuent ladite communauté , & pren- nent autant que fi tous lefdits enfans étoient vivans ; ajoutant qu'aux Coûtumes , qui n'en difpofent point , les Arrêts avoient jugé le fem- blable ; parce que le ...
... survivant d'iceux enfans , continuent ladite communauté , & pren- nent autant que fi tous lefdits enfans étoient vivans ; ajoutant qu'aux Coûtumes , qui n'en difpofent point , les Arrêts avoient jugé le fem- blable ; parce que le ...
Page 154
... Survivant remarié , qui peut le trafiquer .. XXIV . Arrêts du Parlement de Paris , qui jugent que le furvivant ne perd le choix aux biens du défunt par les fecondes Nôces . XXV . Arrêt dans Henris , qui paroît avoir jugé le contraire ...
... Survivant remarié , qui peut le trafiquer .. XXIV . Arrêts du Parlement de Paris , qui jugent que le furvivant ne perd le choix aux biens du défunt par les fecondes Nôces . XXV . Arrêt dans Henris , qui paroît avoir jugé le contraire ...
Page 161
... où donation faite par le défunt conjoint , en faveur des enfans , dont l'élection eft donnée au survivant . Il y a pourtant une ou grande différence à faire ; car dans le choix dont X TITRE III . CHAPITRE V. 161 1 ...
... où donation faite par le défunt conjoint , en faveur des enfans , dont l'élection eft donnée au survivant . Il y a pourtant une ou grande différence à faire ; car dans le choix dont X TITRE III . CHAPITRE V. 161 1 ...
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Expressions et termes fréquents
acquêts ainfi ainſi Arrêt du Parlement auffi auroit Auth avantages avoit Bechet Bernard Boyer c'eft c'eſt cafu caufe chap Charier communauté confentement confiderer contrat de mariage convol à fecondes Coûtume de Bordeaux déciſion défunt difpofer difpofition diftinction donation douaire dudit enfans du fecond enfans du premier eſt étoit fans favoir fe remarie fecond conjoint fecond lit fecond mari fecond mariage feconde femme fecondes Nôces fentiment feroit fes enfans feulement fociété foit fomme font fubftitution fuccede fucceffion fucceffions fuivant fujet fuprà furvivant gains nuptiaux heritiers inftitué jugé l'an du deuil l'Edit l'ufufruit ladite laiffé Lapeyrere ledit lefdits legitime Loi Hac edictali Loix n'eft nomb Novelle 22 Nupt Obfervations paffé Parlement d'Aix Parlement de Bordeaux Parlement de Toulouſe paroît peines des fecondes pere perfonne plufieurs portion pouvoit premier lit premier mari premier mariage premiere puifque quæ queftion raifon réduction referve remariée retranchement Ricard Saintonge teftament veuve