BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE I, ROI DES FRANÇAIS.

I PARTIE.- LOIS.

1 DEUXIÈME SEMESTRE DE L'ANNÉE 1833.

AVIS.

Une seule loi a été promulguée pendant ce semestre, c'est celle
du 7 juillet 1833 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
(no 241, Bulletin n° 107), qui, par la pagination qu'elle a reçue,
a dû être comprise dans le premier semestre.

Il n'y a donc pas lieu à publier de Tables pour le second semestre
- Lois, année 1833.

de la Ire Partie.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1834.

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BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE France,

IX SÉRIE