 Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, roi de la Grèce, ses droits de souveraineté seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, par une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par SM le roi de Bavière.  Bulletin des lois - Page 392de France - 1834Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1833 - 772 pages
...de roi de la Grèce, est fixée à vingt ans révolus, c'est-àdire au 1er juin 1835. 10. Pendant fa minorité du prince Othon de Bavière , roi de la...composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par SM le roi de Bavière. 11. Le prince Othon de Bavière conservera la pleine jouissance de ses apanages... | |
 | Greece - 1833 - 132 pages
...i er juin i835. Art. 10. cés en Grèce, dant toute leur plénitude par une Régence, composée des trois conseillers, qui lui seront adjoints par Sa Majesté le Roi de Bavière. Art. ii. Le Prince Othon de Bavière conservera la pleine jouis* sance iie ses apanages en Bavière.... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...c'est-à-dire au ICT juin i835. 10. Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, Roi de la Grèce, tes droits de souveraineté seront exercés en Grèce,...seront adjoints par Sa Majesté le Roi de Bavière. • 11. Le prince Othon de Bavière conservera la pleine jouissance de ses apanages en Bavière. Sa... | |
 | 1834 - 970 pages
...révolus, c'est-à-dice , au i" juin »835. Art. 10. Pendant la minorité du prince Olhon de Jîavieie, roi de la Grèce , ses droits de souveraineté seront...de trois conseillers qui- lui seront adjoints par SM- le roi de Bavière. Art. il. Le prince Olhon de Bavière conservera la pleine jouissance de ses*... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...Roi de la Grèce, est fixée à vingt ans révolus , c'est-à-dire au 1 er juin iS35. 10. Pendant la minorité du prince Othon de Bavière, Roi de la Grèce,...seront exercés en Grèce, dans toute leur plénitude, рас une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjoints par Sa Majesté le Roi de... | |
 | 1834 - 976 pages
...minorité du prince Olhcm de Bavière, roi de la Grèce , ses droila de souveraineté seront exercés eu Grèce , dans toute leur plénitude, par une régence composée de trois conseillers qui lui seront adjointe par SM le roi de Bavière. Art. n. Le prince Othon de Bavkre conservera la pleine jouissance... | |
 | Bavaria (Germany) - 1835 - 524 pages
...vingt ans révolus, c'està-dire au 1. Juin 1855. A r t. X. Pendant la minorité du Prince О thon de Bavière, Roi de la Grèce, ses droits de souveraineté...seront adjoints par Sa Majesté le Roi de Bavière. Art. XI. Lfii Prince О thon de Bavière conservera la pleine jouissance de ses appanages en Bavière.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 694 pages
...la Grèce , est fixée à vingt ans révolus, c'est à dire au premier Juin 1835. ART. X. Pendant la minorité du Prince Othon de Bavière Roi de la Grèce,...seront adjoints par Sa Majesté le Roi de Bavière. ART. XII. Le Prince Othon de Bavière conservera la pleine jouissance de ses apanages en Bavière.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 pages
...Roi de la Grèce, est Bséei vingt ans révolus, c'est à dire au premier Juin 18& ART. X. Pendant la minorité du Prince Othon de Bavière Roi de la Grèce,...plénitude , par une Régence, composée de trois Couse»; 1er», qui lui seront adjoints par Sa Majesté le Ra de Bavière. ART. XII. Le Prince Othon... | |
 | 1837 - 502 pages
...l'époque où il aura achevé sa vingtième année, c'est-à-dire au 1" juin 1835. ART. X. « Pendant la minorité du prince Othon de Bavière , roi de la...Grèce , ses droits de souveraineté seront exercés , dans leur plénitude , par une régence composée de trois conseillers nommés par S. M? le roi de... | |
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