REVUE ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LEGRAVEREND, ET D'APRÈS LES
CHANGEMENTS SURVENUS DANS LA LÉGISLATION ET LA JURISPRUDENCE,

Par J.-B. Duvergier;

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.

TOME PREMIER.

Bruxelles,

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

AD. WAHLEN ET COMPAGNIE.

PARTIE DE JURISPRUDENCE.- H. TARLIER, GÉRANT.

1839

TRAITÉ

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE.

DE LA

LÉGISLATION CRIMINELLE,

PAR

REVUE

J.-M. LEGRAVEREND,

ANCIEN DIRECTEUR DES AFFAIRES CRIMINELLES AU MINISTÉRE DE LA JUSTICE.

NOUVELLE ÉDITION,

ET CORRIGÉE SUR LES NOTES MANUSCRITES DE M. LEGRAVEREND, ET D'APRÈS LES CHANGEMENTS SURVENUS
DANS LA LEGISLATION ET LA JURISPRUDENCE,

PAR J.-B. DUVERGIER;

AUGMENTÉE

DE LA LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DE BELGIQUE.

TOME PREMIER.

BRUXELLES,

SOCIÉTÉ TYPOGRAPHIQUE BELGE,

AD. WAHLEN ET COMPAGNIE.

PARTIE DE JURISPRUDENCE. H. TARLIER, GÉRANT.

1859