Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la révolution de 1789 ...Belin-Le-Prieur, Verdiere, 1830 |
Table des matières
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Recueil général des anciennes lois françaises,: depuis l'an 420 jusqu'à la ... France Affichage du livre entier - 1830 |
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Volume 22 Athanase Jean Léger Jourdan,Decrusy,François André Isambert Affichage du livre entier - 1774 |
Recueil général des anciennes lois françaises depuis l'an 420 jusqu'à la ... Decrusy Affichage du livre entier - 1830 |
Expressions et termes fréquents
1er décembre 1er mars actes amirautés août appartiendra Archiv ARRÊT du conseil articles assemblée de notables assemblées aura auroient auront auxdits avocats avoit avons avril bailliages et sénéchaussées cassation charges ci-dessus Compiègne compter du jour connoissance connoître cour de parlement d'icelles déclaration défendeur défenses délai demandeur deniers Désirade dispositions dudit échevins édit du mois établissement étoit évêque exécuté février finances forme greffe instances jugé à propos juridiction justice l'arrêt l'article précédent l'avocat l'égard l'instance ladite requête ladite Société lesdits lettres patentes maîtres des requêtes ment néanmoins nosdits notredit notredite cour officiers municipaux ordonné paraphées pareillement peine de nullité pièces de comparaison portant réglement porté par l'article pourroient pourront pourvoir prescrit prescrites présent édit procédures procès-verbal procureur propriétaires puissent ressort ront royaume s'il y échet Saint-Méry sera tenu seroient seront tenus sieur rapporteur sieurs maîtres signifié soi-disants jésuites soient sublime Porte substitution sujets tion titre varech Versailles villes et bourgs voulons
Fréquemment cités
Page 304 - A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit et ordonné, et par ces présentes, signées de notre main , disons et ordonnons, voulons et nous plait
Page 395 - pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour au mois : enjoint aux officiers desdits sièges, de veiller, chacun en droit soi, à la pleine et entière exécution du présent arrêt, qui sera
Page 514 - d'en empêcher l'exécution; et agissant sous notre nom contre nous-même, ils ont osé faire à nos peuples une loi de la désobéissance à nos volontés connues. Nous ne tenons notre couronne que de Dieu; le droit de faire des lois par lesquelles nos sujets doivent être conduits et gouvernés nous appartient à nous seuls, sans dépendance et
Page 283 - composé, fait composer et imprimer des écrits tendants à attaquer la religion , à émouvoir les esprits, à donner atteinte à notre autorité, et à troubler l'ordre et la tranquillité de nos Etats, seront punis de mort. 3. A l'égard de tous les autres écrits, de quelque nature qu'ils soient, qui ne sont pas de la qualité portée en l'article
Page 201 - au sieur lieutenant-général de police à Paris, et aux sieurs intendants et commissaires départis dans les provinces, de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, qui sera lu, publié et affiché partout où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et exécuté, nonobstant
Page 436 - ordonnance, devoir les étendre à tous les bureaux des finances du royaume. A quoi voulant pourvoir : vu la susdite ordonnance du bureau des finances de Paris, du 29 mars 1754, et ouï le rapport du sieur de l'Averdy, conseiller ordinaire au conseil royal, contrôleur général des finances; le roi étant en son conseil, a ordonné et ordonne que
Page 148 - afin qu'il ne se fasse rien de contraire à la noble justice , ni aux capitulations impériales, il sera procédé de part et d'autre avec attention aux perquisitions et recherches nécessaires. ' : •:••' 66. Lorsque notre miry ou quelqu'un de nos sujets, marchand ou autre, sera porteur de lettres de change sur les Français , si ceux sur qui
Page 145 - ce juge n'écoutera point leur procès si le drogman français ne se trouve présent , et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les Français s'empresseront de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence
Page 144 - caution. • ... •,,, ,• Si un Français vient à mourir, ses biens et effets, sans que personne puisse s'y ingérer, seront remis à ses exécuteurs testamentaires, et s'il meurt sans testament, ses biens seront donnés à ses compatriotes par l'entremise de leur consul, sans que les officiers du fisc et du droit d'aubaine , Comme Beitulmaldgy et Cassam, puissent les inquiéter.
Page 182 - leur fait très-expresses inhibitions et défenses d'avoir ci-après avec eux aucune communication, commerce ni intelligence, à peine de la vie ; et, en conséquence, SM a, dès à présent, révoqué et révoque toutes permissions, passe-ports, sauvegardes et sauf-conduits, qui pourroient avoir été accordés par elle ou par ses