 | 1793 - 530 pages
...inscrites pour cause d'absence ou d'émigration. V. Il est enjoint aux Districts et aux Municipalités de veiller, chacun. en droit soi , à la pleine et entière exécution de toutes les dispositions- de la Loi du z8 mars I7g3. VI. Le présent Arrêté sera imprimé , lu... | |
 | 1802 - 544 pages
...collationnées (ficelles envoyées aux bailliages et sénéchaussées, et autres sièges du ressort de la cour, pour y être lues, publiées et registrées : Enjoint...du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier la cour dans le mois ; comme aussi copies collationnées desdites lettres patentes être envoyées pareillement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1802 - 690 pages
...du reflort» pour y être pareillement lu , public et regifrré: Enjoint aux fubftituts du procreur général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. Fut è Vcríailk-s , le Roi féant en fou lit de jufticc, le doute Ma:¡ mil fept cent... | |
 | New France, Québec (Province) - 1803 - 644 pages
...Sénéchauflee$ du reffort, pour y être lues, publiées et régiftrées ; enjoignons aux Subflituts du Procureur Général du Roi, d'y tenir la main et d'en certifier la Cour dans un Mois, à Paris en Parlement, le fix Septembre, mil fept cène dixfept. . . . (Signé) GILBERT.... | |
 | Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - 652 pages
...et Sénéchaussées du ressort, poiu y ttre pareillement lue, publiée et registrée : Enjoint au\ Substituts du Procureur - général du Roi, d'y tenir la main , et d'en certifier la Cour au mois. Fait à f^ersaiUes, le Roi séant en ton Lit de Justice, le cinq mai wUl sept cent soixante-quinze.... | |
 | Henri François Aguesseau - 1819 - 638 pages
...présent arrêt sera envoyé aux bailliages et sénéchaussées du ressort, pour y être lu et publié. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour dans un mois. FAIT en parlement le quatre juin mil cent quatre-vingt-dix-neuf. Signé, Tome /* 17 9.58... | |
 | Paul-Alexandre comte Gilbert de Voisins - 1823 - 356 pages
...d'Artois, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur-général du Roi d'y tenir la main et d'en certifier la cour...et entière exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en parlement, toutes les chambres assemblées,... | |
 | François André Isambert - 1825 - 392 pages
...aux bailliages et sénéchaussées du ressort, poyr y être pareillement lu, publié et registré : enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main »t d'en certifier la cour dans le mois. Fait à Versailles , te roi séant en son lit de justice ,... | |
 | Louis-René de Caradeuc de La Chalotais - 1826 - 354 pages
...collationnées du présent arrêt, seront envoyées aux sénéchaussées et sièges royaux du ressort, pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint...et entière exécution du présent arrêt, qui sera imprimé, lu, publié et affiché partout où besoin sera. Fait en parlement, chambres assemblées,... | |
 | Daniel Jousse, V. Bécane - 1828 - 572 pages
...sénéchaussées du, ressort, pour y être lues, pub liées et registrées ; enjoint aux substitut^ du procureur général du Roi d'y tenir la main, et d'en certifier ta Cour dans le mois, suivant l'arrêt de ce jour. A Paris, en parlement, te douze mai mil sept.cent... | |
| |
pour y être lues, publiées et registrées. Enjoint aux substituts du procureur général du roi d'y tenir la main , et d'en certifier la cour au mois : enjoint aux officiers desdits sièges, de veiller, chacun en droit soi, à la pleine et entière... 
