Ainsi, enfin, l'ouvrier qui commet le vol hors de l'atelier où il travaille, mais dans la maison qui est annexée à cet atelier, ne commet pas un vol domestique. Telle est la conséquence rigoureuse de la règle que nous avons posée. La cour de cassation a été, dans cette espèce, infidèle à cette règle, en déclarant : « qu'il suit des termes de l'art. 386, no 3, que la peine qu'il prononce n'est pas bornée aux vols commis par les ouvriers, compagnons ou apprentis, dans les ateliers où ils travaillent, mais qu'elle s'étend encore aux vols commis par ces mêmes individus dans la maison de leurs maîtres [2]. » Cet arrêt est évidemment contraire aux précédentes décisions de la cour. Nous avons vu en effet, et la cour de cassation a confirmé cette règle, que la circonstance du lieu de la perpétration du vol n'était aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement, soit que ce fût la maison, le magasin ou l'atelier, suivant les termes mêmes de l'article. Si l'ouvrier travaille habituellement dans un atelier distinct de la maison, c'est donc seulement aux vols commis dans cet atelier que s'applique l'article. Hors de cet atelier, en effet, sa qualité ne lui donne plus le droit de s'introduire, ou s'il pénètre dans la maison, c'est par la tolérance du maître et non plus par la nécessité de son travail; la confiance qui l'entoure est purement volontaire, elle n'est plus nécessaire.

La question s'est élevée de savoir si le vol commis par un détenu dans l'atelier d'une pri- son peut être assimilé au vol commis par un ouvrier dans l'atelier de son maître. La négative est évidente; et c'est aussi dans ce sens que cette question a été résolue par la cour de Paris [3] « L'art. 386, a dit cette cour, s'applique au cas général où il s'agit d'un vol commis par un ouvrier qui est libre de sa volonté comme de sa personne, et où il se forme dès lors de la part du maître une confiance naturelle dont le législateur a voulu réprimer l'abus. La position de l'accusé et ses antécédents étaient un motif qui

[1] Cass., 24 mai 1852. [2] Cass., 29 avril 1850.

Nous terminerons ce qui concerne les vols commis par les ouvriers dans leurs ateliers, en faisant remarquer que la loi n'a point exigé, comme elle l'a fait pour les domestiques, que la chose volée soit la propriété du maître : il suffit que cette chose ait été soustraite dans la maison, le magasin ou l'atelier où l'ouvrier travaillait habituellement; la confiance dont il jouit dans ce lieu de travail doit protéger tous les objets qui s'y trouvent, qu'ils soient au maître ou aux compagnons de ses travaux. Mais cette responsabilité ne s'étend qu'à ce seul lieu : le vol commis par l'ouvrier en tout autre endroit, et, par exemple, dans une maison particulière où il aurait accompagné son maître pour y confectionner momentanément des travaux, ne serait pas un vol domestique; car il ne faut pas confondre tout endroit où il exécute ses travaux avec la maison, l'atelier ou le magasin du maître; ce n'est que dans l'un de ces lieux que le vol prend une criminalité plus grave. Il faut décider, le même motif, que l'individu qui reçoit des matières premières pour les travailler à son domicile et y être payé, non à la journée, au mois ou à l'année, mais suivant la quantité des matières qu'il a façonnées, et qui dérobe tout ou partie de ces matières, ne commet point le vol prévu par l'art. 386: en effet, ainsi que l'a remarqué la cour de cassation, «< cet individu ne peut être qualifié ni domestique, ni homme de service à gages, ni ouvrier, ni compagnon, ni apprenti de celui auquel il loue non pas son temps, mais seulement l'emploi libre de son industrie pour l'exercer dans son propre domi. cile [4]. Il faut ajouter que c'est surtout parce qu'il l'exerce dans son domicile, c'est-à-dire, hors de l'atelier ou de la maison de celui qui lui fournit du travail, que l'aggravation résultant de la qualité d'ouvrier ne lui est pas applicable. Indépendamment de ces deux motifs, le détour

[3] Paris, 12 mai 1855. [4] Cass., 16 mars 1857.

par

nement dont il s'agit ne constituerait pas un vol, puisqu'il n'y a pas de soustraction frauduleuse; on ne pourrait donc le considérer que comme un simple abus de confiance.

La troisième espèce de vol domestique consiste dans les soustractions qui sont commises par un individu travaillant habituellement dans T'habitation où il aura volé.

Les deux conditions nécessaires pour rendre applicable l'aggravation de la peine aux vols commis par les ouvriers s'étendent également à ceux-ci; en conséquence, il faut que le vol soit commis par un individu travaillant habituellement dans une maison, et qu'il soit commis dans l'habitation même où il travaille.

L'art. 13 de la sect. 2 du tit. 2 du Code de 1791 élevait à huit années de fers la peine du vol commis, dans l'intérieur d'une maison, par une personne étant habitante ou commensale de ladite maison, ou reçue habituellement pour y faire un service ou un travail salarié, ou qui y était admise à titre d'hospitalité.

Notre Code n'a point conservé la partie de cette incrimination relative aux habitants ou commensaux de la maison, et à ceux qui y sont admis à titre d'hospitalité. Ainsi celui qui commet un vol dans une maison dont il est un des locataires ou dans laquelle il prend habituellement ses repas, ou dont on lui a accordé même gratuitement l'habitation, n'est point compris dans les termes de la loi; ils ne s'appliquent qu'à ceux qui travaillent habituellement dans la maison. Mais quel est le sens de ces expressions?

L'objet de la loi est, dans ce 3° § du n° 3 de 't. 386, de même que dans les deux premiers, punir plus sévèrement le vol à raison de la confiance que la personne volée a été forcée d'accorder au voleur. Or, cette confiance est purement volontaire à l'égard du locataire, de l'hôte qu'on reçoit habituellement, de l'individu auquel on accorde l'hospitalité. La position de ces personnes changerait-elle par cela seul qu'au lieu de vivre oisives dans la partie de la maison qui leur a été louée ou prêtée, des personnes y travailleraient habituellement pour leur propre compte? Il est évident que la confiance dont elles jouissent ne change pas de nature, qu'elle conserve la même base et les mêmes conditions, qu'elle reste libre et volontaire. Les termes de l'article doivent donc être restreints à l'homme qui, appelé dans une maison pour y travailler habituellement, pour le compte du maître de la

maison, y commettrait un vol. La confiance est forcée dans ce cas; car, pour exécuter les travaux qui lui sont nécessaires, il faut bien que le maître de la maison prenne les individus que leur profession rend propres à ces travaux. Il a donc besoin d'une garantie plus forte, et ceux qu'il reçoit doivent être soumis à une responsabilité plus grave.

Il faut qu'il y ait travail habituel : un travail momentané n'exige aucune précaution extraordinaire en faveur de celui qui le fait faire; il peut prendre des mesures de surveillance; ce n'est que l'habitude qui, en rendant ces mesures impossibles, crée des obligations réciproques, et fait peser sur l'agent une responsabilité plus efficace lorsqu'il abuse avec plus de perfidie de la confiance qui lui est donnée. Les signes d'un travail habituel sont néanmoins difficiles à constater.

Est-il nécessaire, pour reconnaître au travail ce caractère, que la personne s'y livre tous les jours? Est-il nécessaire qu'elle ait travaillé le jour même où le vol a été commis? La cour de cassation a résolu négativement ces deux questions, en déclarant : « que cette distinction est contraire à l'art. 386, qui place au rang des crimes le vol commis par un individu travaillant habituellement dans la maison où il aura volé, sans exiger ni qu'il y fit un travail continuel et sans interruption, ni qu'il y eût fait le vol le jour même où il était admis à travailler dans ladite maison [1]. » Cette double solution nous semble conforme à la loi, qui n'exige ni la perpétration un jour de travail, ni le travail tous les jours de la semaine : la seule condition légale est l'habitude du travail; or cette habitude admet des jours interruptifs.

Mais s'il n'est pas nécessaire que le travail soit quotidien, il ne faut pas non plus qu'il soit séparé par des intervalles trop éloignés; car il ne pourrait plus être considéré comme habituel. Ainsi la cour de cassation a jugé avec raison que des services rares et menus, quoique périodiques et salariés, n'impriment pas au vol commis par la personne qui les rend le caractère qui fait la base de l'aggravation [2]. La cour de Colmar a décidé également que des services rares, menus et périodiques ne constituaient pas le travail habituel, ni par conséquent ne commandaient la confiance et la fidélité que ce travail suppose [3].

Toutefois, il ne faut pas croire que ces termes, travaillant habituellement, ne s'appliquent qu'à des manoeuvres, à des ouvriers, à des gens de

[3] Colmar, 18 mai 1836.

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seule espèce de travaux ; ils les embrassent donc tous. Ainsi la cour de cassation a pu les appliquer au commis d'une maison, en déclarant « que cette expression, travaillant habituellement, exclut toute exception de qualifications accessoires qui pourraient être données à l'individu coupable de vol, dans la maison où ce même individu faisait un travail habituel [1]. » Doit-on, néanmoins, les appliquer même aux commis et préposés des administrations publiques et aux agents de l'autorité publique? La cour de cassation a jugé l'affirmative dans l'affaire suivante : Un préposé supérieur de l'administration des postes était prévenu d'avoir sous trait frauduleusement plusieurs lettres contenant des valeurs, dont il était dépositaire à raison de ses fonctions. Il fut traduit devant la cour d'assises, et condamné comme coupable de vol domestique. Il s'est pourvu en cassation, et son pourvoi a été rejeté : « Attendu que, d'après les faits déclarés constants par le jury, il a été fait une juste application de l'article 386, n° 3, du Gode pénal [2]. »

Dans cet arrêt, dont on doit regretter l'absence de motifs, la cour n'a pas voulu sans doute assimiler les employés d'une administration centrale, départementale ou communale, aux domestiques, hommes de service à gages ou ouvriers; mais elle a pensé que les expressions travaillant habituellement devaient s'étendre à tous les citoyens qui sont employés à un travail habituel, sans distinguer la nature de ce travail [3].

Ramenée à ces termes, la décision de la cour de cassation s'appuie sur la généralité des expressions travaillant habituellement, dont s'est servi l'art. 386, no 3; et on peut même ajouter que l'abus de la fonction dont se rend coupable l'employé est une raison d'appliquer la peine aggravante prévue par cet article à un délit qui, sans cette interprétation, ne pourrait être considéré que comme rentrant dans les termes soit de l'art. 401, soit de l'art. 408, C. pén...

Nous avons terminé l'examen des trois sortes de vols que la loi réunit sous la qualification de vols domestiques. Leurs éléments de criminalité, leurs conditions de répression diffèrent ces conditions sont plus rigoureuses et plus étroites en ce qui concerne les gens de service,

stants et leurs travaux de tous les genres; elles sont plus circonscrites et moins sévères à l'égard des ouvriers et des hommes chargés d'un travail habituel, parce que leurs obligations sont limitées et leur travail spécial; mais un caractère identique, un lien commun réunit ces trois sortes de vol dans une même classe. C'est que, dans cette triple hypothèse, la soustraction est commise par l'abus d'une confiance nécessaire, et en violant la foi donnée au maître.

Il faut ajouter deux observations qui sont communes à toutes ces espèces de vol: la première, c'est que le vol commis par un domestique, par un ouvrier, par un chargé d'un travail habituel, suppose nécessairement sa perpétration dans une maison habitée. Cette circonstance ne peut donc devenir, dans aucun cas, aggravante du vol domestique. Elle est inhérente à sa nature; elle forme l'un de ses éléments. La deuxième observation a déjà été présentée dans notre chapitre de la complicité [4]. La domesticité n'est une circonstance aggravante du vol qu'à l'égard de celui qui l'a commis ou qui y a participé : l'article 386, n° 3, suppose une coopération effective. Il suit de là que le domestique qui n'a participé à aucun acte du vol, et qui n'a fait que recéler les objets volés à son maître, n'est pas passible de l'aggravation car si le vol n'était pas un vol domestique au moment de son exécution, il n'a pu le devenir par une circonstance postérieure à cette perpétration; et si le serviteur ne s'est pas rendu complice par recélé d'un vol domestique, il ne peut, à raison de sa seule qualité, être considéré comme coupable d'un vol de cette nature, puisque le vol était consommé au moment où il en a recélé les fruits. Nous ne faisons ici, du reste, que rappeler cette décision, que la cour de cassation a consacrée dans les termes les plus explicites [5].

§2. Vols des aubergistes et des hôteliers.

Aux termes de l'art. 1952, C. civ., les aubergistes et les hôteliers sont responsables comme dépositaires des effets apportés par le voyageur qui loge chez eux. Telle était aussi la disposition de la loi romaine [6] et de notre ancien droit [7]. La raison de cette règle est que le dépôt qui se

[1] Cass., 16 mars 1816. [2] Cass., 24 juill. 1829.

[5] Le chef de division d'un gouvernement provincial, qui soustrait ou détourne des pièces ou des deniers de la division qui lui est confiée, se rend coupable, non pas d'un simple abus de confiance, mais d'un vol par abus

d'une confiance forcée prévu par l'art. 386, no 3, C. pén. (Brux., cass., 25 mai 1840; Bull., 1840, p. 439.) [4] . notre t. 1, p. 184. [5] Cass., 16 avril 1818.

[6] L. 1, Dig. nautæ, caupones, stabularii.

[7] Farinacius, in fragmentis criminalibus, littera C.;