effet d'aggraver le crime, 4, 68. - Le Code n'a pas porté sa prévoyance au delà de la réunion de cinq circonstances, ib. Système du Code de 1791, ib. La loi du 28 avril 1832 a remplacé la peine de mort établie par le Code de 1810, 4, 69. Deux règles doivent présider à la distribution des peines, lorsque le vol est accompagné de plusieurs circonstances aggravantes, ib. Il est nécessaire d'examiner successivement dans le vol qui fait l'objet de l'art. 381 si chacun de ces éléments réunit les conditions exigées par la loi, ib. — Voy. VIOLENCE (VOL AVEC), VOL A L'AIDE D'UN FAUX TITRE, D'UN FAUX COSTUME, OU EN ALLÉGUANT UN FAUX ORDRE, VOL AVEC PORT D'ARMES, Vol avec efFRACTION, VOL AVEC ESCALADE, VOL COMMIS PAR PLUSIEURS PERSONNES, VOL DANS LES CHAMPS, VOL DANS LES ÉDIFICES CONSACRÉS AU CULTE, VOL DANS UNE MAISON HABITÉE, VOL DES AUBERGISTES, Vol des voituriers et batELIERS, VOLS DOMESTIQUES, VOL SUR LES Chemins publics.

L'enlèvement des arbres qui sont placés sur les chemins ne constitue, aux termes de l'article 448, qu'un simple délit correctionnel, 4, 45. Auberges. Un vol commis dans la partie de la route qui est située devant une auberge, lors même que cette auberge ne fait pas partie d'un village, est réputé un simple vol, 4, 46.

Bestiaux. Le vol de bestiaux qui, laissés à l'abandon, se trouveraient, au moment de sa perpétration, sur un grand chemin, ne sortirait pas, par l'effet de cette circonstance, des termes de l'art. 388. 4, 45.

Chemins publics. — La loi n'a pas défini ce qu'il fallait entendre par les mots chemins publics, 4, 45. Sont considérés comme chemins publics ceux qui ont déclarés par l'autorité administrative être destinés à l'usage du public, ib. - Les routes dans les villes, bourgs, faubourgs et villages ne sont pas

-

Motifs de l'art. 383 revisé en 1832, 4, 44. Peines. Sous l'empire de l'art. 383 du Code de 1810, lorsque le jury déclarait formellement que le vol avait été commis sans violence et sans menace, la peine des travaux forcés à perpétuité devait-elle être prononcée? 4, 43.

Violence. Depuis la rectification de l'art. 383, la question de savoir si la violence est une circonstance essentielle du vol sur un chemin public ne peut plus être posée, 4, 44. Tous les vols commis sur les chemins publics rentrent dans les termes de l'article 383, ib. - Peu importent la modicité de l'objet volé et les circonstances qui les ont accompagnés, 4, 45. — Faut-il distinguer si le vol a été coinmis sur la personne du voyageur ou s'il a été commis sur ses effels seulement et hors de sa présence? ib. Voiturier.

Le vol commis par un voiturier sur les objets qu'il est chargé de conduire, ne rentre point dans les termes de l'art. 383, bien qu'il ait été commis sur le chemin même, 4, 45.

VOYAGEURS SANS PASSE-PORT. Voy. ATTENTATS A LA LIBERTÉ.