Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... Cass . , 15 avril 1813 . [ 4 ] Cass . , 28 mars 1807 . [ 5 ] Cass . , 29 nov . 1811 . [ 6 ] Metz , 29 mai 1811 . [ 7 ] Cass . , 11 oct . 1827 . [ 8 ] Cass . , 16 avril 1818 . s'étendait pas nécessairement au delà ; qu'au | contraire la ...
... Cass . , 15 avril 1813 . [ 4 ] Cass . , 28 mars 1807 . [ 5 ] Cass . , 29 nov . 1811 . [ 6 ] Metz , 29 mai 1811 . [ 7 ] Cass . , 11 oct . 1827 . [ 8 ] Cass . , 16 avril 1818 . s'étendait pas nécessairement au delà ; qu'au | contraire la ...
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... Cass . , 15 avril 1830 . [ 3 ] Cass . , 7 janv . 1830 ; 17 juillet 1829 . [ 4 ] Cass . , 15 déc . 1826 , [ 5 ] Cass . , 14 fév . 1828 . [ 6 ] Cass . , 28 sept . 1827 et 27 mars 1829 . [ 7 ] Cass . , 9 sept . 1825 . cette distinction ...
... Cass . , 15 avril 1830 . [ 3 ] Cass . , 7 janv . 1830 ; 17 juillet 1829 . [ 4 ] Cass . , 15 déc . 1826 , [ 5 ] Cass . , 14 fév . 1828 . [ 6 ] Cass . , 28 sept . 1827 et 27 mars 1829 . [ 7 ] Cass . , 9 sept . 1825 . cette distinction ...
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... Cass . , 14 avril 1831 . [ 2 ] Cass . , 9 juill . 1812 ; 25 fév . 1821 ; 31 janv . 1822 ; 24 janv . 1825 ; 15 déc . 1826 ; 14 fév . 1828 ; 7 janv . 1830 ; 17 juill . 1829 ; 11 mai 1852 . [ 3 ] Il y a vol domestique de la part du ...
... Cass . , 14 avril 1831 . [ 2 ] Cass . , 9 juill . 1812 ; 25 fév . 1821 ; 31 janv . 1822 ; 24 janv . 1825 ; 15 déc . 1826 ; 14 fév . 1828 ; 7 janv . 1830 ; 17 juill . 1829 ; 11 mai 1852 . [ 3 ] Il y a vol domestique de la part du ...
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... Cass . , 11 avril 1822 . [ 4 ] Cass . , 29 oct . 1830 , [ 5 ] Cass . , 11 avril 1822 . 3 Ainsi , enfin , l'ouvrier qui commet le vol CHAP . LX . DES DIVERSES ESPÈCES DE VOLS . 11.
... Cass . , 11 avril 1822 . [ 4 ] Cass . , 29 oct . 1830 , [ 5 ] Cass . , 11 avril 1822 . 3 Ainsi , enfin , l'ouvrier qui commet le vol CHAP . LX . DES DIVERSES ESPÈCES DE VOLS . 11.
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... Cass . , 24 mai 1852 . [ 2 ] Cass . , 29 avril 1850 . Nous terminerons ce qui concerne les vols commis par les ouvriers dans leurs ateliers , en faisant remarquer que la loi n'a point exigé , comme elle l'a fait pour les domestiques ...
... Cass . , 24 mai 1852 . [ 2 ] Cass . , 29 avril 1850 . Nous terminerons ce qui concerne les vols commis par les ouvriers dans leurs ateliers , en faisant remarquer que la loi n'a point exigé , comme elle l'a fait pour les domestiques ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence