Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... AGGRAVANTE DU VOL . QUE FAUT - IL ENTENDRE PAR NUIT DANS LE SENS DE LA LOI ? MODIFICATIONS SECTION III . VOLS QUALIFIÉS A RAISON DU lieu . § 1. VOLS DANS LES CHAMPS . SUCCESSIVES DE LA LÉGISLATION . DU VOL DE CHEVAUX , BÊTES DE CHARGE ...
... AGGRAVANTE DU VOL . QUE FAUT - IL ENTENDRE PAR NUIT DANS LE SENS DE LA LOI ? MODIFICATIONS SECTION III . VOLS QUALIFIÉS A RAISON DU lieu . § 1. VOLS DANS LES CHAMPS . SUCCESSIVES DE LA LÉGISLATION . DU VOL DE CHEVAUX , BÊTES DE CHARGE ...
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... AGGRAVAnte que lorsqu'elle a pour BUT LA PERPÉTRATION DU VOL DANS UNE MAISON HABITÉE , SES DÉPENDANCES , LES PARCS OU ENCLOS . § III . DU VOL AVEC ESCALADE . CARACTÈRES COMMUNS AVEC L'EFFRACTION . CARACTÈRE PARTICULIER DE L ' L'ESCALADE ...
... AGGRAVAnte que lorsqu'elle a pour BUT LA PERPÉTRATION DU VOL DANS UNE MAISON HABITÉE , SES DÉPENDANCES , LES PARCS OU ENCLOS . § III . DU VOL AVEC ESCALADE . CARACTÈRES COMMUNS AVEC L'EFFRACTION . CARACTÈRE PARTICULIER DE L ' L'ESCALADE ...
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... aggravante qui modifie le vol dont ils se rendent coupables . A l'égard des domestiques ou hommes de ser- vice à gages , une double question se présente A quelles personnes s'applique cette dénomina- tion ? Dans quels cas cette qualité ...
... aggravante qui modifie le vol dont ils se rendent coupables . A l'égard des domestiques ou hommes de ser- vice à gages , une double question se présente A quelles personnes s'applique cette dénomina- tion ? Dans quels cas cette qualité ...
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... aggravante résultant de la domesticité a pu lui être appli- quée . Le § 4 était seul applicable , et la peine eût été la même . Faut - il étendre la même qualification aux commis , aux secrétaires , aux clercs ? La cour de cassation a ...
... aggravante résultant de la domesticité a pu lui être appli- quée . Le § 4 était seul applicable , et la peine eût été la même . Faut - il étendre la même qualification aux commis , aux secrétaires , aux clercs ? La cour de cassation a ...
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... aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement , soit que ce fût la maison , le magasin ou l'atelier , suivant les termes mêmes de l'article . Si l'ou- vrier travaille habituellement dans un atelier ...
... aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement , soit que ce fût la maison , le magasin ou l'atelier , suivant les termes mêmes de l'article . Si l'ou- vrier travaille habituellement dans un atelier ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence