Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... cause d'aggravATION . - DIFFÉRENCE ENTRE LE DE LA MAISON DU MAITRE , OU DANS SA MAISON , D'OBJETS APPARTENANT A UN TIERS . VOL ET L'ABUS DE CONFIANCE DOMESTIQUES . VOLS COMMIS PAR DES DOMESTIQUES ENVERS DES TIERS , VOL COMMIS HORS DE LA ...
... cause d'aggravATION . - DIFFÉRENCE ENTRE LE DE LA MAISON DU MAITRE , OU DANS SA MAISON , D'OBJETS APPARTENANT A UN TIERS . VOL ET L'ABUS DE CONFIANCE DOMESTIQUES . VOLS COMMIS PAR DES DOMESTIQUES ENVERS DES TIERS , VOL COMMIS HORS DE LA ...
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... cause générale d'aggravation du vol dans les cir- constances qui révèlent dans l'agent une perver- sité plus grande , une audace plus coupable ; c'est d'après ce principe que les vols commis de complicité , avec effraction , escalade ou ...
... cause générale d'aggravation du vol dans les cir- constances qui révèlent dans l'agent une perver- sité plus grande , une audace plus coupable ; c'est d'après ce principe que les vols commis de complicité , avec effraction , escalade ou ...
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... cause d'aggravation ? L'art . 5 du tit . 6 de l'ord . de 1670 distinguait les serviteurs et les domestiques : « Les servi- teurs , dit Serpillon , sont les valets , les laquais , portiers , cochers , cuisiniers et autres d'un état ...
... cause d'aggravation ? L'art . 5 du tit . 6 de l'ord . de 1670 distinguait les serviteurs et les domestiques : « Les servi- teurs , dit Serpillon , sont les valets , les laquais , portiers , cochers , cuisiniers et autres d'un état ...
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... cause d'aggravation . En règle générale , le vol domestique est celui qui est commis par les gens de service au pré- judice du maître et dans sa maison . Ce n'est , en effet , que vis - à - vis du maître que le domestique est lié par ...
... cause d'aggravation . En règle générale , le vol domestique est celui qui est commis par les gens de service au pré- judice du maître et dans sa maison . Ce n'est , en effet , que vis - à - vis du maître que le domestique est lié par ...
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... cause soit d'aggravation soit d'at- ténuation de la peine qui leur est applicable ; car cette perpétration ne présente pas le même trouble , ne produit pas le même péril à toutes les heures du jour . Ainsi la loi romaine voulait que ...
... cause soit d'aggravation soit d'at- ténuation de la peine qui leur est applicable ; car cette perpétration ne présente pas le même trouble , ne produit pas le même péril à toutes les heures du jour . Ainsi la loi romaine voulait que ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence