Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... condamnation constate cette qualité , base principale de l'aggravation de la peine . La deuxième condition est que le vol ait été commis dans la maison , l'atelier ou le magasin du maître . La raison de cette restriction est que la ...
... condamnation constate cette qualité , base principale de l'aggravation de la peine . La deuxième condition est que le vol ait été commis dans la maison , l'atelier ou le magasin du maître . La raison de cette restriction est que la ...
Page 43
... condamnation . Cette interprétation ne fut point admise par les sections réunies de la cour de cassation . La question avait été portée devant ces sections dans une espèce où il s'agissait du vol de deux bûches laissées sur un chemin ...
... condamnation . Cette interprétation ne fut point admise par les sections réunies de la cour de cassation . La question avait été portée devant ces sections dans une espèce où il s'agissait du vol de deux bûches laissées sur un chemin ...
Page 54
... condamnation au travail perpétuel des mines : Inter effractores variè animadvertitur ; atrociores enim sunt nocturni effractores , et ideo hi fustibus cæsi in metallum dari solent ; diurni vero effractores post fustium castigationem in ...
... condamnation au travail perpétuel des mines : Inter effractores variè animadvertitur ; atrociores enim sunt nocturni effractores , et ideo hi fustibus cæsi in metallum dari solent ; diurni vero effractores post fustium castigationem in ...
Page 75
... condamnation toutes les fois que l'un des faits prévus par l'art . 585 est reconnu constant ; c'est de laisser , au contraire , cette condamnation facultative dans les cas prévus par l'art . 586 , et lors même que les faits énumérés par ...
... condamnation toutes les fois que l'un des faits prévus par l'art . 585 est reconnu constant ; c'est de laisser , au contraire , cette condamnation facultative dans les cas prévus par l'art . 586 , et lors même que les faits énumérés par ...
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... condamnation ; qu'il présente l'une ou l'autre comme également facultative ; que la limite de cette faculté est dans Mais il est nécessaire que ce tort , cette faute soient constatés . Il ne suffit pas que les faits ma- tériels ...
... condamnation ; qu'il présente l'une ou l'autre comme également facultative ; que la limite de cette faculté est dans Mais il est nécessaire que ce tort , cette faute soient constatés . Il ne suffit pas que les faits ma- tériels ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence