Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... COUR DE CASSATION . MODIFICATIONS DU CODE PÉNAL . SENS ET LIMITES DE LA DISPO- SITION RÉPRessive de ce code . § IV . VOLS SUR les chemins publics . CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CES VOLS . MOTIFS DE LA SÉVÉRITÉ De la loi . JURISPRUDENCE DE LA COUR ...
... COUR DE CASSATION . MODIFICATIONS DU CODE PÉNAL . SENS ET LIMITES DE LA DISPO- SITION RÉPRessive de ce code . § IV . VOLS SUR les chemins publics . CARACTÈRE GÉNÉRAL DE CES VOLS . MOTIFS DE LA SÉVÉRITÉ De la loi . JURISPRUDENCE DE LA COUR ...
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... cour de cassation a résolu affirmativement cette question , qui d'ailleurs présentait peu de doutes . Son ar- rét porte : « que l'accusé , qui était logé et nourri dans la maison et y travaillait à raison de trois sous par jour , est ...
... cour de cassation a résolu affirmativement cette question , qui d'ailleurs présentait peu de doutes . Son ar- rét porte : « que l'accusé , qui était logé et nourri dans la maison et y travaillait à raison de trois sous par jour , est ...
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... cour de cassation , qu'une femme puisse être considérée comme servant habituel- lement dans la maison de son mari , et soit dès lors passible de l'aggravation à raison du vol commis dans cette maison envers des personnes qui s'y ...
... cour de cassation , qu'une femme puisse être considérée comme servant habituel- lement dans la maison de son mari , et soit dès lors passible de l'aggravation à raison du vol commis dans cette maison envers des personnes qui s'y ...
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... cour de cassation elle - même a confirmé une maison étrangère , il le fait participer à la nos observations , en déclarant , dans une espèce même confiance que celle dont il jouit chez lui ; relative au commis salarié d'un receveur muni ...
... cour de cassation elle - même a confirmé une maison étrangère , il le fait participer à la nos observations , en déclarant , dans une espèce même confiance que celle dont il jouit chez lui ; relative au commis salarié d'un receveur muni ...
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... cour de cassation a consacrée , en déclarant : « que la première disposition du n ° 3 de l'art . 386 est générale et absolue ; qu'elle s'applique conséquent que lorsque le vol a été commis envers des quemment au vol commis par un ...
... cour de cassation a consacrée , en déclarant : « que la première disposition du n ° 3 de l'art . 386 est générale et absolue ; qu'elle s'applique conséquent que lorsque le vol a été commis envers des quemment au vol commis par un ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence