Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... délits que la jurisprudence avait vainement tenté de faire . La loi française du 28 avril 1832 a ajouté à l'art . 408 un deuxième paragraphe ainsi conçu : « Si l'abus de confiance prévu et puni par le précédent pa- ragraphe a été commis ...
... délits que la jurisprudence avait vainement tenté de faire . La loi française du 28 avril 1832 a ajouté à l'art . 408 un deuxième paragraphe ainsi conçu : « Si l'abus de confiance prévu et puni par le précédent pa- ragraphe a été commis ...
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... délit comme une espèce de faux : « Relativement au faux qui se commet dans le vin , dit cet auteur , il y en a une ... délits peut être une cause soit d'aggravation soit d'at- ténuation de la peine qui leur est applicable ; car cette ...
... délit comme une espèce de faux : « Relativement au faux qui se commet dans le vin , dit cet auteur , il y en a une ... délits peut être une cause soit d'aggravation soit d'at- ténuation de la peine qui leur est applicable ; car cette ...
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... délits d'une gravité diffé- rente il en résultait , dans beaucoup de cas , une complète impunité . La loi du 25 frimaire an 8 voulut remédier à cet inconvénient , en at- tribuant la connaissance de tous ces délits aux tribunaux ...
... délits d'une gravité diffé- rente il en résultait , dans beaucoup de cas , une complète impunité . La loi du 25 frimaire an 8 voulut remédier à cet inconvénient , en at- tribuant la connaissance de tous ces délits aux tribunaux ...
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... délits correction- nels . Quant au vol de récoltes , qui ne forme plus également dans tous les cas qu'un simple délit , la loi a distingué , pour graduer la peine , si ces récoltes étaient ou non détachées du sol ; dans le second cas ...
... délits correction- nels . Quant au vol de récoltes , qui ne forme plus également dans tous les cas qu'un simple délit , la loi a distingué , pour graduer la peine , si ces récoltes étaient ou non détachées du sol ; dans le second cas ...
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... délit a le même ca- ractère et se compose des mêmes éléments que le premier . Il suffit , pour son existence , que le ... délits dont elles sont l'objet ont évidemment les mêmes caractères . Aussi le deuxième paragraphe de l'art . 388 se ...
... délit a le même ca- ractère et se compose des mêmes éléments que le premier . Il suffit , pour son existence , que le ... délits dont elles sont l'objet ont évidemment les mêmes caractères . Aussi le deuxième paragraphe de l'art . 388 se ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence