Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 85
Page 5
... dernier arrêt : « que , d'après l'énoncé du procès - verbal , du mandat de dépôt et des [ 1 ] C. crim . , t . 1 , . p . 468 . [ 2 ] Quæst . 55 , no 7 . [ 5 ] Cass . , 15 avril 1813 . [ 4 ] Cass . , 28 mars 1807 . [ 5 ] Cass . , 29 nov ...
... dernier arrêt : « que , d'après l'énoncé du procès - verbal , du mandat de dépôt et des [ 1 ] C. crim . , t . 1 , . p . 468 . [ 2 ] Quæst . 55 , no 7 . [ 5 ] Cass . , 15 avril 1813 . [ 4 ] Cass . , 28 mars 1807 . [ 5 ] Cass . , 29 nov ...
Page 6
... dernier , plus relevée que celle d'un do- mestique ordinaire ; que ces avantages doivent le rattacher plus étroitement à ses obligations d'honneur et de fidélité [ 3 ] . » La même cour a également jugé qu'un commis voyageur est un homme ...
... dernier , plus relevée que celle d'un do- mestique ordinaire ; que ces avantages doivent le rattacher plus étroitement à ses obligations d'honneur et de fidélité [ 3 ] . » La même cour a également jugé qu'un commis voyageur est un homme ...
Page 9
... dernier est illimitée , et les suit partout où ils peuvent en abuser ; que , par cette raison , le légis- lateur n'a ... derniers , est différente de la confiance nécessaire et générale que le maître est obligé d'accorder à son serviteur ...
... dernier est illimitée , et les suit partout où ils peuvent en abuser ; que , par cette raison , le légis- lateur n'a ... derniers , est différente de la confiance nécessaire et générale que le maître est obligé d'accorder à son serviteur ...
Page 11
... dernier peut l'appeler dans toutes les parties de la mai- son , dans tous les magasins et ateliers de son maître ; le travail de l'ouvrier l'attache à l'ate- lier , au magasin , à la maison où il est occupé ; la qualité du premier le ...
... dernier peut l'appeler dans toutes les parties de la mai- son , dans tous les magasins et ateliers de son maître ; le travail de l'ouvrier l'attache à l'ate- lier , au magasin , à la maison où il est occupé ; la qualité du premier le ...
Page 17
... dernier motif ne saurait plus être invoqué en ce qui concerne les cabaretiers , les traiteurs et les ca- fetiers les art . 73 , 154 et 475 ne s'occupent que des personnes qui fournissent le logement ; leurs dispositions sont ...
... dernier motif ne saurait plus être invoqué en ce qui concerne les cabaretiers , les traiteurs et les ca- fetiers les art . 73 , 154 et 475 ne s'occupent que des personnes qui fournissent le logement ; leurs dispositions sont ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence