Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... deuxième paragraphe ajouté à l'art . 408 par la loi du 28 avril 1832 punit l'abus de confiance commis par un domes- tique , homme de service à gages , élève , clerc ou commis ; les élèves , les clercs , les commis ne sont donc pas ...
... deuxième paragraphe ajouté à l'art . 408 par la loi du 28 avril 1832 punit l'abus de confiance commis par un domes- tique , homme de service à gages , élève , clerc ou commis ; les élèves , les clercs , les commis ne sont donc pas ...
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... deuxième dis- position , qui n'a eu d'autre objet que d'étendre la première à une espèce spéciale , ne peut avoir pour effet d'en restreindre la généralité . Le vol dans la maison du maître est donc , dans tous les cas , un vol ...
... deuxième dis- position , qui n'a eu d'autre objet que d'étendre la première à une espèce spéciale , ne peut avoir pour effet d'en restreindre la généralité . Le vol dans la maison du maître est donc , dans tous les cas , un vol ...
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... deuxième partie du n ° 3 de l'art . 386 , toute spé- ciale pour les vols dont peuvent se rendre cou- pables , soit un individu travaillant habituelle- ment dans l'habitation , soit l'ouvrier , compagnon ou apprenti , soit le domestique ...
... deuxième partie du n ° 3 de l'art . 386 , toute spé- ciale pour les vols dont peuvent se rendre cou- pables , soit un individu travaillant habituelle- ment dans l'habitation , soit l'ouvrier , compagnon ou apprenti , soit le domestique ...
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... deuxième paragraphe ainsi conçu : « Si l'abus de confiance prévu et puni par le précédent pa- ragraphe a été commis par un domestique , homme de service à gages , élève , clerc , com- mis , ouvrier , compagnon ou apprenti , au pré ...
... deuxième paragraphe ainsi conçu : « Si l'abus de confiance prévu et puni par le précédent pa- ragraphe a été commis par un domestique , homme de service à gages , élève , clerc , com- mis , ouvrier , compagnon ou apprenti , au pré ...
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... deuxième , au con- traire , la condition essentielle de son existence est qu'il soit commis dans la maison même du maitre , ou dans celle où le domestique accom- pagnait ses pas . La deuxième espèce du vol domestique com- prend celui ...
... deuxième , au con- traire , la condition essentielle de son existence est qu'il soit commis dans la maison même du maitre , ou dans celle où le domestique accom- pagnait ses pas . La deuxième espèce du vol domestique com- prend celui ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence