Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... [ 4 ] Cass . , 15 déc . 1826 , [ 5 ] Cass . , 14 fév . 1828 . [ 6 ] Cass . , 28 sept . 1827 et 27 mars 1829 . [ 7 ] Cass . , 9 sept . 1825 . cette distinction . Nous remarquerons seulement | son , et THEORIE DU CODE PÉNAL .
... [ 4 ] Cass . , 15 déc . 1826 , [ 5 ] Cass . , 14 fév . 1828 . [ 6 ] Cass . , 28 sept . 1827 et 27 mars 1829 . [ 7 ] Cass . , 9 sept . 1825 . cette distinction . Nous remarquerons seulement | son , et THEORIE DU CODE PÉNAL .
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... distinction tout vol commis par un domestique ou un homme de service à gages dans la maison ; l'autre qui ne prévoit qu'un cas particulier , celui où le vol est commis sur les personnes étrangères qui sont dans cette maison , ou dans la ...
... distinction tout vol commis par un domestique ou un homme de service à gages dans la maison ; l'autre qui ne prévoit qu'un cas particulier , celui où le vol est commis sur les personnes étrangères qui sont dans cette maison , ou dans la ...
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... distinction est contraire à l'art . 386 , qui place au rang des cri- mes le vol commis par un individu travaillant habituellement dans la maison où il aura volé , sans exiger ni qu'il y fit un travail continuel et sans interruption , ni ...
... distinction est contraire à l'art . 386 , qui place au rang des cri- mes le vol commis par un individu travaillant habituellement dans la maison où il aura volé , sans exiger ni qu'il y fit un travail continuel et sans interruption , ni ...
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... distinction , en ce qui concerne les vols commis dans les auberges , entre les auber- gistes et toutes autres personnes : « La même peine ( d'un an à quatre ans d'emprisonnement ) , porte cet article , s'appliquera aux vols qui se- ront ...
... distinction , en ce qui concerne les vols commis dans les auberges , entre les auber- gistes et toutes autres personnes : « La même peine ( d'un an à quatre ans d'emprisonnement ) , porte cet article , s'appliquera aux vols qui se- ront ...
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... distinction à l'hypothèse , d'ailleurs diffé- rente , dont il s'agit . Le voyageur , quel que soit le temps qu'il passe dans l'auberge , et même celui qui ne fait que s'y arrêter quelques in- stants , qui hospitio repentino recipitur ...
... distinction à l'hypothèse , d'ailleurs diffé- rente , dont il s'agit . Le voyageur , quel que soit le temps qu'il passe dans l'auberge , et même celui qui ne fait que s'y arrêter quelques in- stants , qui hospitio repentino recipitur ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence