Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... doivent le rattacher plus étroitement à ses obligations d'honneur et de fidélité [ 3 ] . » La même cour a également jugé qu'un commis voyageur est un homme de service à gages : « Attendu qu'un in- dividu préposé par un marchand ou par ...
... doivent le rattacher plus étroitement à ses obligations d'honneur et de fidélité [ 3 ] . » La même cour a également jugé qu'un commis voyageur est un homme de service à gages : « Attendu qu'un in- dividu préposé par un marchand ou par ...
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... doivent être strictement renfermées dans leurs termes : le vol domesti- que ne peut donc être commis hors de la maison du maître ou de celle où l'agent l'accompagnait . Ainsi le domestique qui , envoyé par son maître . dans une maison ...
... doivent être strictement renfermées dans leurs termes : le vol domesti- que ne peut donc être commis hors de la maison du maître ou de celle où l'agent l'accompagnait . Ainsi le domestique qui , envoyé par son maître . dans une maison ...
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... doivent aussi être regardés comme voleurs domestiques , et il en est de même des jardiniers , vignerons , valets de labour et autres qui volent leurs maîtres [ 1 ] . » Deux circonstances doivent concourir pour l'existence de l ...
... doivent aussi être regardés comme voleurs domestiques , et il en est de même des jardiniers , vignerons , valets de labour et autres qui volent leurs maîtres [ 1 ] . » Deux circonstances doivent concourir pour l'existence de l ...
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... doivent donc être restreints à l'homme qui , appelé dans une maison pour y travailler habituellement , pour le compte du maître de la [ 1 ] Cass . , 27 août 1813 . [ 2 ] Cass . , 16 juill . 1813 . CHAUVEAU . T. IV . -- ÉD . FRANC . T ...
... doivent donc être restreints à l'homme qui , appelé dans une maison pour y travailler habituellement , pour le compte du maître de la [ 1 ] Cass . , 27 août 1813 . [ 2 ] Cass . , 16 juill . 1813 . CHAUVEAU . T. IV . -- ÉD . FRANC . T ...
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... doivent être punis d'une peine plus forte que les autres personnes ; car au délit ordinaire ils ajoutent l'abus de la confiance nécessaire qu'ont dû avoir en eux les personnes volées . Telle était la disposition de notre ancienne ...
... doivent être punis d'une peine plus forte que les autres personnes ; car au délit ordinaire ils ajoutent l'abus de la confiance nécessaire qu'ont dû avoir en eux les personnes volées . Telle était la disposition de notre ancienne ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence