Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... EFFET DE LA RÉUNION DE CES CIRCONSTANCES SUR LA PÉNALITÉ . DES VOLS DE RÉCOLTES NON DÉTACHÉES DU SOL . CARACTÈRE PAR- TICULIER DE CETTE SORTE DE VOL . EFFET DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES QUI L'ACCOMPAGNENT . OBJET DE L'INCRIMINATION DU ...
... EFFET DE LA RÉUNION DE CES CIRCONSTANCES SUR LA PÉNALITÉ . DES VOLS DE RÉCOLTES NON DÉTACHÉES DU SOL . CARACTÈRE PAR- TICULIER DE CETTE SORTE DE VOL . EFFET DES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES QUI L'ACCOMPAGNENT . OBJET DE L'INCRIMINATION DU ...
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... effet d'en restreindre la généralité . Le vol dans la maison du maître est donc , dans tous les cas , un vol domestique , quel que soit le proprié- taire des effets volés , abstraction faite de la pré- [ 1 ] Cass . , 15 fév . 1834 ; 24 ...
... effet d'en restreindre la généralité . Le vol dans la maison du maître est donc , dans tous les cas , un vol domestique , quel que soit le proprié- taire des effets volés , abstraction faite de la pré- [ 1 ] Cass . , 15 fév . 1834 ; 24 ...
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... effet , ne se puise pas dans le défaut de surveil- lance du maître , elle se puise dans l'abus que fait l'agent de la confiance qui lui est accordée ; or , cette confiance est plus grande encore quand le maître s'éloigne que lorsqu'il ...
... effet , ne se puise pas dans le défaut de surveil- lance du maître , elle se puise dans l'abus que fait l'agent de la confiance qui lui est accordée ; or , cette confiance est plus grande encore quand le maître s'éloigne que lorsqu'il ...
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... effet , la confiance nécessaire de ce dernier est illimitée , et les suit partout où ils peuvent en abuser ; que , par cette raison , le légis- lateur n'a voulu ni dû admettre aucune distinc- tion entre le cas où le vol par eux commis l ...
... effet , la confiance nécessaire de ce dernier est illimitée , et les suit partout où ils peuvent en abuser ; que , par cette raison , le légis- lateur n'a voulu ni dû admettre aucune distinc- tion entre le cas où le vol par eux commis l ...
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... effet , et la cour de cassation a confirmé cette règle , que la circonstance du lieu de la perpétration du vol n'était aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement , soit que ce fût la maison , le ...
... effet , et la cour de cassation a confirmé cette règle , que la circonstance du lieu de la perpétration du vol n'était aggravante qu'autant que ce lieu était celui où l'agent travaillait habituellement , soit que ce fût la maison , le ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence