Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... employés ne sont point chargés de ce service ; ils sont affectés à un service plus élevé et différent ; leur position sociale et leur éducation ne permettent pas , dans le langage commun , de les assimiler aux servi- teurs et aux gens ...
... employés ne sont point chargés de ce service ; ils sont affectés à un service plus élevé et différent ; leur position sociale et leur éducation ne permettent pas , dans le langage commun , de les assimiler aux servi- teurs et aux gens ...
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... employés ou travail- laient habituellement . Cela résulte d'abord du texte même de la loi , qui limite son application aux vols commis soit dans la maison , soit dans le magasin , soit dans l'atelier , et non pas dans ces trois endroits ...
... employés ou travail- laient habituellement . Cela résulte d'abord du texte même de la loi , qui limite son application aux vols commis soit dans la maison , soit dans le magasin , soit dans l'atelier , et non pas dans ces trois endroits ...
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... employés d'une administration centrale , départementale ou communale , aux domestiques , hommes de service à gages ou ouvriers ; mais elle a pensé que les expressions travaillant ha- bituellement devaient s'étendre à tous les ci- toyens ...
... employés d'une administration centrale , départementale ou communale , aux domestiques , hommes de service à gages ou ouvriers ; mais elle a pensé que les expressions travaillant ha- bituellement devaient s'étendre à tous les ci- toyens ...
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... employé indistinctement , tantôt les expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt ... employés dans l'art . 386 , sont des expressions générales qui comprennent , selon leur acception com- mune et ...
... employé indistinctement , tantôt les expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt ... employés dans l'art . 386 , sont des expressions générales qui comprennent , selon leur acception com- mune et ...
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... employés dans l'art . 386 , sont des expressions générales qui comprennent , selon leur acception commune et reconnue , les hôtels , maisons et cabarets où l'on est reçu , moyennant un prix ou une rétribution , pour y prendre le ...
... employés dans l'art . 386 , sont des expressions générales qui comprennent , selon leur acception commune et reconnue , les hôtels , maisons et cabarets où l'on est reçu , moyennant un prix ou une rétribution , pour y prendre le ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence