Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
À l'intérieur du livre
Résultats 1-5 sur 100
Page 8
... expression de cet article ne restreint dans ce cas la perpétra- tion du vol dans l'intérieur de l'habitation . Cette condition est exprimée lorsque le vol est commis au préjudice d'une personne étrangère , ou lors- qu'il est commis par ...
... expression de cet article ne restreint dans ce cas la perpétra- tion du vol dans l'intérieur de l'habitation . Cette condition est exprimée lorsque le vol est commis au préjudice d'une personne étrangère , ou lors- qu'il est commis par ...
Page 9
... expressions d'ailleurs excluent par elles - mêmes ce genre de détournement et de soustraction [ 6 ] . » Ces motifs sont de deux sortes les uns ten- dent à prouver que l'abus de confiance domes- tique doit être puni des mêmes peines que ...
... expressions d'ailleurs excluent par elles - mêmes ce genre de détournement et de soustraction [ 6 ] . » Ces motifs sont de deux sortes les uns ten- dent à prouver que l'abus de confiance domes- tique doit être puni des mêmes peines que ...
Page 14
... expression , travaillant habituelle- ment , exclut toute exception de qualifications accessoires qui pourraient être ... expressions travaillant ha- bituellement devaient s'étendre à tous les ci- toyens qui sont employés à un travail ...
... expression , travaillant habituelle- ment , exclut toute exception de qualifications accessoires qui pourraient être ... expressions travaillant ha- bituellement devaient s'étendre à tous les ci- toyens qui sont employés à un travail ...
Page 16
... expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt celles de logeurs et aubergistes , comme dans le se- cond , tantôt celles d'aubergistes , hôteliers , lo- geurs ou loueurs de maisons garnies , comme ...
... expressions d'aubergistes et hôteliers , comme dans les premiers articles , tantôt celles de logeurs et aubergistes , comme dans le se- cond , tantôt celles d'aubergistes , hôteliers , lo- geurs ou loueurs de maisons garnies , comme ...
Page 17
... expressions générales qui comprennent , selon leur acception commune et reconnue , les hôtels , maisons et cabarets où l'on est reçu , moyennant un prix ou une rétribution , pour y prendre le logement ou la nourriture ; ... que la ...
... expressions générales qui comprennent , selon leur acception commune et reconnue , les hôtels , maisons et cabarets où l'on est reçu , moyennant un prix ou une rétribution , pour y prendre le logement ou la nourriture ; ... que la ...
Autres éditions - Tout afficher
Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence