Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... faux nom ou d'une fausse qualité , cet usage portant toujours sur un fait simple qui ne peut être susceptible de ... poids et mesures . ( Brux . , 9 juin 1831 ; Jur . de Brux . , 1831 , 2 , 10. ) [ 3 ] L'usage d'un faux nom pris pour ...
... faux nom ou d'une fausse qualité , cet usage portant toujours sur un fait simple qui ne peut être susceptible de ... poids et mesures . ( Brux . , 9 juin 1831 ; Jur . de Brux . , 1831 , 2 , 10. ) [ 3 ] L'usage d'un faux nom pris pour ...
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... faux poids et de fausses mesures . COUP D'OEIL SUR L'ANCIENNE LÉGISLATION , INCRIMINATION de ce délit sous L'EMPIRE DES LOIS DE 1791. DISTINC- TION INTRODUITE DANS LA RÉPRESSION ENTRE L'EMPLOI ET LA SIMPLE DÉTENTION DE POIDS ET MESURES FAUX ...
... faux poids et de fausses mesures . COUP D'OEIL SUR L'ANCIENNE LÉGISLATION , INCRIMINATION de ce délit sous L'EMPIRE DES LOIS DE 1791. DISTINC- TION INTRODUITE DANS LA RÉPRESSION ENTRE L'EMPLOI ET LA SIMPLE DÉTENTION DE POIDS ET MESURES FAUX ...
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... faux poids ou de fausses mesures . Cette infraction a été diversement appréciée par la législation , mais elle a toujours été pu- nie , car la sûreté du commerce dépend de l'exactitude des poids et mesures . La loi romaine punissait ...
... faux poids ou de fausses mesures . Cette infraction a été diversement appréciée par la législation , mais elle a toujours été pu- nie , car la sûreté du commerce dépend de l'exactitude des poids et mesures . La loi romaine punissait ...
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... faux l'usage des fausses mesures et des faux poids . Une distinction ne tarda pas à être introduite dans la législation . L'uniformité des poids et mesures , objet des infructueux efforts des an- ciennes ordonnances , fut l'une des ...
... faux l'usage des fausses mesures et des faux poids . Une distinction ne tarda pas à être introduite dans la législation . L'uniformité des poids et mesures , objet des infructueux efforts des an- ciennes ordonnances , fut l'une des ...
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... faux poids ou de ces fausses mesures ; ceux qui emploieront des poids ou des mesures différents de ceux qui sont éta- blis par les lois en vigueur . » L'art . 480 ajoute « Pourra , selon les circonstances , être pronon- cée la peine d ...
... faux poids ou de ces fausses mesures ; ceux qui emploieront des poids ou des mesures différents de ceux qui sont éta- blis par les lois en vigueur . » L'art . 480 ajoute « Pourra , selon les circonstances , être pronon- cée la peine d ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence