Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... grave ; et ce n'est que dans sa maison que le domestique est entouré d'une confiance nécessaire , et que tous les objets qui s'y trouvent sont livrés à sa foi . Cependant cette règle n'est point absolue , elle admet une double extension ...
... grave ; et ce n'est que dans sa maison que le domestique est entouré d'une confiance nécessaire , et que tous les objets qui s'y trouvent sont livrés à sa foi . Cependant cette règle n'est point absolue , elle admet une double extension ...
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... grave l'action du domestique ; celui - ci n'a pu disposer des objets qu'il a soustraits que par suite de la confiance nécessaire qui était la con- séquence de son service ; il a donc trahi le devoir de sa position pour commettre le vol ...
... grave l'action du domestique ; celui - ci n'a pu disposer des objets qu'il a soustraits que par suite de la confiance nécessaire qui était la con- séquence de son service ; il a donc trahi le devoir de sa position pour commettre le vol ...
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... grave . Il faut qu'il y ait travail habituel : un travail momentané n'exige aucune précaution extraordi- naire en faveur de celui qui le fait faire ; il peut prendre des mesures de surveillance ; ce n'est que l'habitude qui , en rendant ...
... grave . Il faut qu'il y ait travail habituel : un travail momentané n'exige aucune précaution extraordi- naire en faveur de celui qui le fait faire ; il peut prendre des mesures de surveillance ; ce n'est que l'habitude qui , en rendant ...
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... grave , comme étant une espèce de vol domestique [ 2 ] . » Muyart de Vouglans ensei- gne la même doctrine : « En ce cas , dit - il , où le vol se trouve accompagné d'abus de confiance et de violation des droits de l'hospitalité , on ne ...
... grave , comme étant une espèce de vol domestique [ 2 ] . » Muyart de Vouglans ensei- gne la même doctrine : « En ce cas , dit - il , où le vol se trouve accompagné d'abus de confiance et de violation des droits de l'hospitalité , on ne ...
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... grave , comme des galères à temps [ 3 ] , » Une dernière observation doit être faite sur le n ° 4 de l'art . 386. Cet article prévoit le vol de tout ou partie des choses confiées à l'auber- giste ou à l'hôtelier ; comment concilier ...
... grave , comme des galères à temps [ 3 ] , » Une dernière observation doit être faite sur le n ° 4 de l'art . 386. Cet article prévoit le vol de tout ou partie des choses confiées à l'auber- giste ou à l'hôtelier ; comment concilier ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence