Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... HABITÉE . DÉFINITION DE LA MAISON HABITÉE . QUELLES SONT ÉDIFICES RENFERMÉS DANS LA MÊME JARDIN ATTENANT A UNE MAISON HABITÉE . VOLS COMMIS DANS LES PARCS OU ENCLOS . MODIFICATIONS S'ils sont attenanTS A UNE MAISON HABITÉE . § III ...
... HABITÉE . DÉFINITION DE LA MAISON HABITÉE . QUELLES SONT ÉDIFICES RENFERMÉS DANS LA MÊME JARDIN ATTENANT A UNE MAISON HABITÉE . VOLS COMMIS DANS LES PARCS OU ENCLOS . MODIFICATIONS S'ils sont attenanTS A UNE MAISON HABITÉE . § III ...
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... habitée . Cette circonstance ne peut donc devenir , dans aucun cas , aggravante du vol do- mestique . Elle est inhérente à sa nature ; elle forme l'un de ses éléments . La deuxième obser- vation a déjà été présentée dans notre chapitre ...
... habitée . Cette circonstance ne peut donc devenir , dans aucun cas , aggravante du vol do- mestique . Elle est inhérente à sa nature ; elle forme l'un de ses éléments . La deuxième obser- vation a déjà été présentée dans notre chapitre ...
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... habitée ( art . 386 ) ; il est passible des travaux forcés à temps , s'il est accompagné de violences , de port d'armes , et commis par plusieurs personnes ( ar- ticle 385 ) ; enfin , il est passible des travaux for- cés à perpétuité ...
... habitée ( art . 386 ) ; il est passible des travaux forcés à temps , s'il est accompagné de violences , de port d'armes , et commis par plusieurs personnes ( ar- ticle 385 ) ; enfin , il est passible des travaux for- cés à perpétuité ...
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... habitée est puni d'une em- prisonnement qui peut s'élever jusqu'à cinq ans ; le vol de récoltes dans les champs est puni d'un emprisonnement qui ne peut s'élever que jusqu'à deux ans ; supposez que ces deux vols aient été commis de ...
... habitée est puni d'une em- prisonnement qui peut s'élever jusqu'à cinq ans ; le vol de récoltes dans les champs est puni d'un emprisonnement qui ne peut s'élever que jusqu'à deux ans ; supposez que ces deux vols aient été commis de ...
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... habitée , change - t - il de na- ture ? doit - il être considéré comme un vol simple ? La cour de cassation a répondu affirmativement : « Attendu que le maraudage n'est que l'enlève- ment de fruits de la terre attenants à leurs ra ...
... habitée , change - t - il de na- ture ? doit - il être considéré comme un vol simple ? La cour de cassation a répondu affirmativement : « Attendu que le maraudage n'est que l'enlève- ment de fruits de la terre attenants à leurs ra ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence