Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... jour de travail , ni le travail tous les jours de la semaine : la seule condition lé- gale est l'habitude du travail ; or cette habitude admet des jours interruptifs . Mais s'il n'est pas nécessaire que le travail soit quotidien , il ne ...
... jour de travail , ni le travail tous les jours de la semaine : la seule condition lé- gale est l'habitude du travail ; or cette habitude admet des jours interruptifs . Mais s'il n'est pas nécessaire que le travail soit quotidien , il ne ...
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... jours en état de se procurer ; que l'art . 154 , C. pén . , mentionne les logeurs à côté des auber- gistes ; que l'art . 475 examine les aubergistes , hoteliers , logeurs ou loueurs de maisons gar- nies ; qu'il faut donc conclure du ...
... jours en état de se procurer ; que l'art . 154 , C. pén . , mentionne les logeurs à côté des auber- gistes ; que l'art . 475 examine les aubergistes , hoteliers , logeurs ou loueurs de maisons gar- nies ; qu'il faut donc conclure du ...
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... jours à deux ans , et d'une amende de seize francs à deux cents francs . >> Cette disposition n'existait point dans l'ancien art . 388 , qui s'était contenté d'incriminer les vols des récoltes ou meules de grains faisant partie de ...
... jours à deux ans , et d'une amende de seize francs à deux cents francs . >> Cette disposition n'existait point dans l'ancien art . 388 , qui s'était contenté d'incriminer les vols des récoltes ou meules de grains faisant partie de ...
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... jours à deux ans et une amende de seize francs à deux cents francs . Il résulte de cette pénalité , ainsi atténuée par la loi du 28 avril 1832 , une conséquence singulière . Sous l'empire du Code de 1810 , il était important de ...
... jours à deux ans et une amende de seize francs à deux cents francs . Il résulte de cette pénalité , ainsi atténuée par la loi du 28 avril 1832 , une conséquence singulière . Sous l'empire du Code de 1810 , il était important de ...
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... jours à deux ans , et raudage [ 1 ] . d'une amende de seize fr . à deux cents fr . >> Les art . 34 et 35 de la loi ... jour et sans emploi de paniers , sacs ou de moyens de transport . Il ne devient un délit passible d'une peine ...
... jours à deux ans , et raudage [ 1 ] . d'une amende de seize fr . à deux cents fr . >> Les art . 34 et 35 de la loi ... jour et sans emploi de paniers , sacs ou de moyens de transport . Il ne devient un délit passible d'une peine ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence