Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... jury il ne résulte pas suffisamment la |. que soit sa qualification . On objecte que le do- mestique représente le maître lui - même ; d'où l'on conclut qu'en dissipant les deniers qu'il a dans les mains , il commet une véritable sous ...
... jury il ne résulte pas suffisamment la |. que soit sa qualification . On objecte que le do- mestique représente le maître lui - même ; d'où l'on conclut qu'en dissipant les deniers qu'il a dans les mains , il commet une véritable sous ...
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... jury , emportait nécessairement la nullité de la condamnation [ 2 ] . Mais que faut - il entendre par la maison , l'a- telier ou le magasin du maître ? Il faut entendre l'atelier , le magasin , la mai- son où les ouvriers étaient ...
... jury , emportait nécessairement la nullité de la condamnation [ 2 ] . Mais que faut - il entendre par la maison , l'a- telier ou le magasin du maître ? Il faut entendre l'atelier , le magasin , la mai- son où les ouvriers étaient ...
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... jury , en déclarant que le vol dont il s'agit preneur des travaux de la prison n'est point un avait eu lieu dans le domaine du maître , n'a maître dans le sens de la loi : il n'en exerce ni point déclaré d'une manière claire et précise ...
... jury , en déclarant que le vol dont il s'agit preneur des travaux de la prison n'est point un avait eu lieu dans le domaine du maître , n'a maître dans le sens de la loi : il n'en exerce ni point déclaré d'une manière claire et précise ...
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... jury , il a été fait une juste application de l'article 386 , n ° 3 , du Gode pénal [ 2 ] . » Dans cet arrêt , dont on doit regretter l'absence de motifs , la cour n'a pas voulu sans doute assi- miler les employés d'une administration ...
... jury , il a été fait une juste application de l'article 386 , n ° 3 , du Gode pénal [ 2 ] . » Dans cet arrêt , dont on doit regretter l'absence de motifs , la cour n'a pas voulu sans doute assi- miler les employés d'une administration ...
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... jury que les deux arbres coupés et leurs branchages étaient exposés à la foi publi- que dans un champ , et que l'arrêt , en décidant qu'ils formaient une récolte , et en prononçant la peine portée par l'art . 388 , n'a point commis de ...
... jury que les deux arbres coupés et leurs branchages étaient exposés à la foi publi- que dans un champ , et que l'arrêt , en décidant qu'ils formaient une récolte , et en prononçant la peine portée par l'art . 388 , n'a point commis de ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence