Théorie du code pénal, Volume 4Société typographique belge, A. Wahlen et compagnie, 1843 |
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... l'agent . DIVISION DE CETTE CLASSE DE DÉLITS . DE L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE . DE LA LEGISLATION INTERMÉDIAIRE . CARACTÈRES DU VOL DOMESTIQUE SOUS LE CODE PÉNAL . CLASSES DE PERSONNES AUXQUELLES CE VOL PEUT ÊTRE IMPUTÉ . a quelles ...
... l'agent . DIVISION DE CETTE CLASSE DE DÉLITS . DE L'ANCIENNE LÉGISLATION FRANÇAISE . DE LA LEGISLATION INTERMÉDIAIRE . CARACTÈRES DU VOL DOMESTIQUE SOUS LE CODE PÉNAL . CLASSES DE PERSONNES AUXQUELLES CE VOL PEUT ÊTRE IMPUTÉ . a quelles ...
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... l'agent une perver- sité plus grande , une audace plus coupable ; c'est d'après ce principe que les vols commis de complicité , avec effraction , escalade ou fausses clefs , avec armes , menaces ou violences , ont été soumis à des ...
... l'agent une perver- sité plus grande , une audace plus coupable ; c'est d'après ce principe que les vols commis de complicité , avec effraction , escalade ou fausses clefs , avec armes , menaces ou violences , ont été soumis à des ...
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... l'autorité et la direction du père de famille ; or , cette confusion de la propriété , cette communauté d'intérêts modifiaient évidemment l'action de l'agent , es- clave , affranchi , client ou mercenaire , d'après la règle : Credendum ...
... l'autorité et la direction du père de famille ; or , cette confusion de la propriété , cette communauté d'intérêts modifiaient évidemment l'action de l'agent , es- clave , affranchi , client ou mercenaire , d'après la règle : Credendum ...
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... l'égard de ces trois catégories d'agents , les caractères de la circonstance aggravante qui modifie le vol dont ils se rendent coupables . A l'égard des domestiques ou hommes de ser- vice à gages , une double question se présente A ...
... l'égard de ces trois catégories d'agents , les caractères de la circonstance aggravante qui modifie le vol dont ils se rendent coupables . A l'égard des domestiques ou hommes de ser- vice à gages , une double question se présente A ...
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... l'art . 386 s'applique à mêmes . tout homme de service à gages et au vol commis par tout individu travaillant ... agent l'accompagnait . Ainsi le domestique qui , envoyé par son maître . dans une maison étrangère , y commet un vol ...
... l'art . 386 s'applique à mêmes . tout homme de service à gages et au vol commis par tout individu travaillant ... agent l'accompagnait . Ainsi le domestique qui , envoyé par son maître . dans une maison étrangère , y commet un vol ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril abus abus de confiance actes amende applicable application arrêt article avril banqueroute blanc seing Brux caractère Cass chose circonstance aggravante circonstances atténuantes civile clôture coalition Code pénal commerce complice condamnation conseil d'État considéré constitue contravention contrefaçon correctionnelle coupable cour d'assises cour de cassation crime de faux criminelle d'escroquerie déclaration délits dépôt destruction disposition distinction doit domestique édifices effet élément du crime élément du délit espèce faux poids fonctionnaire fraude frauduleuse incrimination jugé juill jury l'agent l'amende l'ar l'autorité l'effraction l'escalade l'incendie légale législateur lieu loi du 28 lois loteries maison habitée marchandises marchés à terme matière ment motifs nécessaire objets pable paragraphe passible peine de mort pén personnes peuvent poids et mesures porte préjudice prévenu prononcée propriétaire propriété public publique punissable récidive récoltes règle résulte s'applique seul simple soustraction suiv termes de l'art ticle tion travaux forcés tribunaux tribunaux de police violence